Droit

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Tout d’abord, le terme constitution peut se définir comme étant l’ensemble des règles juridiques relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics. Elle est considérée comme la norme juridique suprême. Cependant la constitution doit évoluer avec la société qu'elle régis et doit subir des révisions.
Ainsi La Constitution du 4 octobre 1958 établissant le bon fonctionnement de la Vème République, se voulait avant tout être le reflet d'un pouvoir stable. En outre, elle a été elle-même adoptée par référendum le 28 Septembre 1958 et prévoit plusieurs types de référendum. En effet, elle prévoit le référendum consultatif, constitutionnel et à l'article 11, elle prévoit le référendum législatif. En effet a été réalisée avec l'idée de renforcer le pouvoir exécutif au détriment du législatif. Cette volonté se retrouve en quelque sorte dans l'article 11 puisque ce dernier permet d'adopter une loi sans passer par le Parlement. Ainsi, le Président de la République peut faire adopter un texte de loi par le peuple. Par ailleurs, l'article 89 determine la procédure normalement applicable en matière de révision constitutionnelle. Ainsi le projet de cette révision doit tout d'abord être voté en mêmes termes par l'Assemblée Nationale et le Sénat puis le Président de la République peut faire adopter la révision constitutionnelle soit par référendum, soit par le Parlement, réuni en Congrès.
Ce référendum est bien entendu encadré par un certain nombre de règles.
Cependant, Il est prévu qu'en principe, la Constitution de 1958 ne peut être révisée que par le biais de l'article 89. Mais à deux reprises, en 1962 et 1969, le Général De Gaulle a utilisé l'article 11 de la Constitution pour obtenir la révision du texte de 1958.
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. La révision de la constitution sera entreprise de nombreuses fois, en suivant les règles et les procédures prévues par la constitution en vigueur. Ainsi l’article 89 de la constitution de 1958 décrit la procédure de cette dernière. Celui-ci

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