Droit

38225 mots 153 pages
Faculté de droit de Dijon Hélène TOURARD 2008-2009 DROIT EUROPEEN
Introduction 1. RAPPEL SUR LES INSTITUTIONS EUROPEENNES :

a. la notion d’organisation internationale Organisation internationale = association d'Etats donnant naissance à une nouvelle entité dotée de la permanence, d'organes propres et de la personnalité internationale. A distinguer de Organisation non gouvernementale = a une mission internationale mais n'est pas composée d'Etats, association d’individus de différentes nationalités Organisations internationales proprement dites sont qualifiées d'organisations intergouvernementales UE est une organisation internationale d’intégration c'est-à-dire une organisation internationale dans laquelle les Etats ont accepté un transfert de souveraineté au profit de l’organisation internationale. Il existe 2 sortes d’organisation internationale de nature différente selon l'intensité de la coopération : coopération et coordination ou intégration/supranational. Coopération intergouvernementale ne réduit pas vraiment la souveraineté des États, ne crée pas de centre de pouvoir et d'autorité indépendant des États participants ; intégration est un processus d'unification, tend à réaliser des constructions d'inspiration fédérale. Quand les États s'engagent dans l'intégration, ils cèdent une part de leur souveraineté en faveur d'un exercice conjoint de cette souveraineté avec d'autres États. Les communautés européennes dépassent les techniques de coopération intergouvernementale en instaurant des mécanismes très contraignants pour les États membres, mais elles ne les excluent pas totalement dans certains domaines. La construction communautaire aboutit à un système institutionnel et juridique propre, distinct de celui des États membres.

Caractéristiques d’une organisation internationale d’intégration : - importance des compétences accordées à l'organisation et le fait que certaines compétences concernent l'exercice de fonctions liées à la souveraineté des États

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