Droit
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Droit FM DROIT PRIVÉ | Droit Civil | Droit Commercial | Droit du Travail | Droit Sécurité Social | Droit Rural | Domaine | Droit commun,famille, biens,contrats, responsabilité | commerçantsociété et acte commercial | Règle applicable en cas de litige individuelle entre salarié set employeurs | Règle applicable au rapport entre les assujettis et les organise de sécurité sociale | Règle applicable en matière de propriété terrienne et des fermiers ou métayers | Source principale | Code Civil | Code de Commerce | Code du Travail | Code de la Sécurité Social | Code Rural | Juridiction 1ere Instance | Tribunal proximité 1€>4000€,T d’instance 4000>10000€T Gde Instance> à 10000€ | Tribunal de commerce (magistrats élus) | (CPH)Conseil de Prud’Hommes>groupe d’employeur et salariéSaisine- Déclaration au greffe- Convocation lettre recommandée AR=Bureau de conciliation qui donne une date pour passer devant le - bureau de jugement (en cas de redressement judiciaire : administrateur et en cas de liquidation/liquidateur on passe pas par le bureau de conciliation | Tribunal des affaires Sociales | Tribunal paritaire des baux ruraux | Juridiction d’appel | Cours d’AppelChambre Civil | Cour d’appel, chambre de commerce | Cour d’appel, chambre sociale | Chambre sociale | Chambre des baux (bails) || Droit Constitutionnel | Droit Administratif | Droit Fiscal | Droit Pénal | Droit Judicaire | Domaine | Règle qui organisent les pouvoirs publics | Règle qui déterminent les rapports entre particulier et l’administration, et fixe le rôle et l’organisation des administrations et services publics | Règles qui déterminent les droit et obligations du contribuables | Règle qui qualifient et sanctionnent les infractions- Principe de légalité des délits et des peines (on ne peut condamner une personne que si elle a commis une infraction) | Règle relative à l’organisation judiciaire et aux actes de justice | Source | La constituions de 1958 | Droit PrétorienFondé sur la