Droit

11591 mots 47 pages
Partie I : Le droit objectif
Titre I : Les normes formelles.
Les sources formelles sont des normes écrites et elles marquent du système juridique français. Les normes formelles sont diversifiées à deux points de vue : * Leur contenu * Leurs institutions qui élaborent ses normes. En cas de conflit, il peut arriver que plusieurs normes s’appliquent à ce contentieux.

Chapitre 1 : Présentation hiérarchique des normes formelles.

Les sources formelles sont aussi appelées texte, normes, loi. Elles émanent d’autorité d’Institution d’autorité publique qui sont, soit, des institutions internes (Parlement,…) ou internationales.
Le principe fondamental, c’est que les normes inférieures ne peuvent pas déroger aux normes supérieures, sauf en Droit de travail ou les normes inférieures peuvent le faire si, elles sont favorables aux salariés. On matérialise cette hiérarchie dans la pyramide de Kelsen (Juriste autrichien qui insiste qu’il n’y a pas plus important que la Constitution).

Section 1 : La Constitution.

I-Présentation de la Constitution de 1958

Aujourd’hui, c’est la constitution du 4 octobre 1958 qui est le texte de référence. Elle constitue la loi fondamentale de la Vème République. Le Texte est composé d’un très court préambule et suivi d’une centaine d’article. Ce Texte définit, d’abord, les grands fondements de la République et va définir la répartition des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire. La Constitution a mis en place un régime présidentiel. La Vème République se caractérise par un pouvoir exécutif à deux têtes :
-Le président de la République (chef des armées, promulgue les lois,…)
-Le Premier ministre (chef du gouvernement et gouverne).

La Constitution pourra être modifiée que par voie de référendum ou par la réunion des deux chambres qui se réunissent en congrès.
La Constitution française ne se limite pas au Texte de 1958 mais comprends aussi la DDHC de 1789, le Préambule de la Constitution de

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