Droit

3489 mots 14 pages
PARTIE 3
Titre 1 : L’identification des personnes physiques
Comment identifier les personnes dans l’Antiquité et de nos jours ?
Dans l’Antiquité, on identifiait déjà les personnes grâce au nom. On donnait le nom des parents aux enfants.
La notion de domicile n’existait pas car tout le monde se connaissait.
Aujourd’hui, on identifie une personne par : * Un nom * Un prénom (pour identifier les personnes dans une même famille) * Un domicile * Des photos * Des empreintes génétiques qui n’ont de valeur que dans les procédures judiciaire, notamment une procédure pénale. * Un numéro de sécurité sociale.

I Le nom
Il sert à désigner et à identifier une personne.
On appelle cela une dénomination sociale pour une société.
Le droit civil ne s’intéresse qu’au nom des personnes. Il ne s’intéresse pas par exemple au nom des animaux, ni aux noms des navires, etc. …
En droit Français, on a ce que l’on appelle un droit des noms. Il est à la fois coutumier et jurisprudentiel.
Une loi du 4 Mars 2002 (en droit interne), la convention européenne des droits de l’homme s’intéresse également au nom de famille car elle estime que le nom de famille doit être protégé.
Le nom est un élément d’identité de la personne. Le nom est aussi une institution de police civile, cela signifie que le nom va servir à individualiser les personnes.
Le nom a aussi une fonction sociale car il va permettre de rattacher la personne à un groupe.

CHAPITRE 1 :
Section 1 : L’attribution du nom
Le nom est reçu dès la naissance et c’est pour cela que l’on parle aussi du nom de naissance.
Le nom est régi par plusieurs principes : * Principe d’immutabilité * Principe d’incessibilité : on n’a pas le droit de céder à titre gratuit ni de vendre son nom. En matière commerciale, quand on vend un fonds de commerce, on peut le vendre avec le nom. * Principe d’indisponibilité.

I Peut-on choisir son nom de famille ?
Non !
On peut choisir un prénom mais on n’a pas la

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