Introduction :
Positionnement et définition du Droit Constitutionnel.

Jean Gicquel : « Le droit constitutionnel vit au milieu de nous et en nous. »

Objectif : étudier le droit constitutionnel en le situant.

Paragraphe 1 : Le positionnement du droit constitutionnel.

A) Le Droit Constitutionnel, élément du Droit Public.
Le droit constitutionnel relève du droit public, et cela sous-entend qu'il faut définir le droit et le droit public.

Le droit.
La notion de droit a plusieurs significations. Ainsi, la notion de droit peut correspondre à un pouvoir d'action (droit de vote, etc.). Elle peut renvoyer à une désignation nominative : on se réfère à un groupe de normes : droit constitutionnel, droit administratif, etc. Elle peut désigner aussi un objet scientifique. En effet, on étudie le droit, la science juridique.
Ces trois approches concernent le Droit Constitutionnel. Elles se rattachent à la notion objective de règles de droit : on s'interroge sur l'objet du droit. Il se rapporte à la société, à des règles de conduite en société, à des sanctions infligées par la société si les règles ne sont pas respectées.
Le droit comporte un ensemble de règles conduites socialement, édictées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société.
Cette définition est théorique. L'enjeu est de la rendre opérationnelle. Pour cela, un certain nombre de critères sont nécessaires : ceux de la règle de droit. Elle doit être : officielle : la règle de droit émane d'une autorité publique, étatique ou dépendant de l'état, qui est toujours partie prenante dans l'édiction de la loi ; obligatoire : elle doit être respectée ; impérative : elle produit des effets en droit ; sanctionable : le juge peut annuler une règle de droit contraire à une règle supérieure, comme il sanctionne un comportement qui ne respecte pas la règle de droit.

Le droit public.
Qu'est-ce que le droit public ? Il peut se définir par opposition avec le droit privé : il