Droit

2088 mots 9 pages
Une réforme du cautionnement est-elle nécessaire ?

D’après Fred Buy, il est grand temps de rénover une matière dont l’un des grands paradoxes aujourd’hui est de susciter une insécurité juridique peu en phase avec les promesses qu’elle affiche.
S’il est un domaine où le Code civil de 1804 a été le plus préservé, c’est bien celui du droit du cautionnement. C’est pourquoi il est sûrement temps d’apporter une correction globale au cautionnement, sûreté personnelle par excellence en droit français. Cette réforme est plus utile qu’attendue au niveau textuel et substantiel.

C’est pour cela qu’il faut analyser si le cautionnement a besoin d’être réformé. On peut dire de façon générale que le cautionnement est une sûreté personnelle accessoire créée par un contrat unilatéral qui oblige la caution à exécuter la dette du débiteur principal et lui donner un recours en remboursement contre ce dernier. Le terme nécessaire va dans le sens de l’impérativité comme quelque chose d’indispensable. En l’occurrence, il s’agit ici d’une réforme qui est attrait au changement effectif du droit actuel. C'est-à-dire l’importance inéluctable de changer le droit actuel du cautionnement. Il est éclairant de revenir sur la place importante du cautionnement parmi le droit des sûretés.

Christian Mouly souligne que vers 1850, lorsque les créanciers, en pleine période d’essor économique, de développement des banques et d’industrialisation, accroissent la pression sur les débiteurs. L’augmentation de la demande de crédit crée le besoin de sûretés et, parmi celles-ci, le cautionnement prend une place importante.
La grande partie du 20e siècle coïncide avec une phase de rigueur envers les cautions incarnée par la liberté contractuelle qui fournit aux créanciers l’instrument adapté pour obtenir des cautions les renonciations aux différents bénéfices offerts par le Code civil. A partir du milieu des années 1960, selon l’élégante formule de Christian Mouly : « les plaintes des cautions

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