Droit

536 mots 3 pages
I) La Discrimination des femmes à l’embauche et au travail

Document 1 : Le principe de non discrimination
Il résulte de l’article L1132-1 du code du travail qu’aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, …. en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap sauf si l’inaptitude est constatée par le médecin du travail. De même, il est interdit à l'employeur (sauf cas particulier, par exemple pour le recrutement d'un mannequin L1142-1 et 2 et R 1142-1 du code du travail), de mentionner ou de faire mentionner dans une offre d'emploi le sexe ou la situation de famille du candidat recherché. En matière de discrimination il y a inversion de la charge de la preuve : c'est à l'employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Les juges prud'homaux formeront leur conviction après avoir ordonné si nécessaire toute mesure d'instruction qu'ils estimeront utile.

http://www.infoprudhommes.fr/node/2083

II) Les inégalités de salaires entre hommes et femmes

Document 2 : Salaire moyen par sexe Le salaire mensuel net moyen des hommes est de 2 221 euros pour un équivalent temps plein, celui des femmes de 1 777 euros (données 2009). Les hommes perçoivent donc, en moyenne, un salaire supérieur de 25 % (en équivalent temps plein) à celui des femmes. Ou, ce qui revient au même, les femmes touchent un salaire équivalent à 80 % de celui des hommes, donc inférieur de 20 % (voir notre

en relation

  • Droit
    6145 mots | 25 pages
  • Droit
    510 mots | 3 pages
  • Droit
    268 mots | 2 pages
  • Droit
    261 mots | 2 pages
  • Droit
    551 mots | 3 pages
  • Droit
    686 mots | 3 pages
  • Droit
    454 mots | 2 pages
  • Droit
    536 mots | 3 pages
  • Droit
    2413 mots | 10 pages
  • Droit
    2120 mots | 9 pages
  • Droit
    2942 mots | 12 pages
  • Droit
    2315 mots | 10 pages
  • Droit
    1288 mots | 6 pages
  • Droit
    2139 mots | 9 pages
  • Droit
    463 mots | 2 pages