Droit
Chapitre 3 - Le régime des salariés, Droit et Obligation
I. Les droits et obligations des salariés
B. Les différents droits du salarié
- Respect de sa vie privée
- Le droit de ne pas subir de discrimination ni de harcèlement moral ou sexuel
- Le droit d'Expression
- L'Egalité des salaires
- L'Egalité entre les hommes et les femmes.
C. Les obligations du salarié
- Doit Réaliser consciencieusement le travail convenu
- Doit Réserver son activité à l'entreprise, sans acte de concurrence
- Doit Respecter le règlement intérieur et les personnes
II. Les Clauses particulières
L'employeur et le salarié sont libres d'incérer dans le contrat de travail de nombreuses clauses dès lors qu'elles sont licites.
A. La clause de mobilité
- Doit être motivée par l'
- Ne doit pas modifier la
- Doit être
- Doit s'appliquer à une zone
Intérêt de l'entreprise
Rémunération du salarié
Indispensable à la protection des intérêts de l'entreprise Géographique précise
En l'absence de clause de mobilité, le changement de lieu de travail est possible avec l'accord du salarié. B. La clause de non concurrence
La clause de non concurrence est celle par laquelle le salarié s'interdit lors de son départ de l'entreprise d'exercer certaines activités pouvant nuire à son ancien employeur.
Elle est fréquemment employer lorsque l'employé est en contact directe avec les clients.
Il s'agit de protéger les intérêts de l'entreprise et de ne pas entraver la liberté de travail du salarié.
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Doit être Limitée dans le temps et dans l'espace
Doit être Indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise Doit être Compensée financièrement.
Doit être Inscrite dans le