NOTIONS FONDAMENTALES DU DROIT PUBLIC :

CHAPITRE I : L’institution Etatique :

A- Etat : définition
1- Etat : pouvoir politique
2- Etat : pouvoir institutionnaliser
3- Etat : Pouvoir légitime
4- Etat : pouvoir neutre
5- Etat : pouvoir civil

B- Les fondements de l’Etat selon le Droit Public Français :
Les hypothèses des juristes a- La Théorie du contrat b- Les Théories de conflit c- La Théorie de la fondation et l’institution

C- Les formes de l’Etat :
1- L’Etat fédéral
2- L’Etat unitaire

D- La personnalité juridique de l’Etat :

CHAPITRE II : La théorie de la séparation de pouvoir et sa mise en œuvre
Observation sur le pouvoir politique :

A- La théorie de la séparation de pouvoir

1- Les régimes parlementaires
2- Le régime présidentiel

B- Les caractéristiques du régime parlementaire

CHAPITRE III : Les institutions administratives :

Définition de l’Administration
A- La fonction administrative
1- La police administrative
2- Le service public
B- Les structures administratives 1- Les institutions publiques

CHAPITRE IV : Le principe de légalité :

A- Les sources de la légalité
1- Sources écrites de la légalité a- Source constitutionnelle b- Source législative c- … d- Le règlement
2- Sources non écrites
B- La signification du principe de légalité
1- La force obligatoire de la règle dépend de son régime a- Acte administratif, acte législatif
C- Les sanctions du principe de légalité
1- La nullité de l’acte administratif
2- Les recours administratifs a- Recours administratifs b- Recours contentieux c- Les traités
CHAPITRE V : Les compétences administratives
A- La compétence
1- Les caractères généraux de la compétence
2- Les dimensions de la compétence

CHAPITRE I- L’INSTITUTION ETATIQUE
- L’Etat est la forme contemporaine du pouvoir.
- L’étude de l’institution étatique constitue un élément central pour une introduction en droit public.
Dans cette