Méthodologie de l’analyse d’arrêt :

* Les faits : repérer dans l’arrêt les faits, l’histoire, ce qui a conduit au litige et reprendre chronologiquement ces faits * La procédure : * les parties au procès (demandeur – défendeur), * l’objet de la demande (indemnité de rupture ou de licenciement, D&I, nullité d’une clause d’un contrat de travail), * les juges du fonds : première instance : * compétences (Souvent Conseil de prud’homme), * décision (on ne l’a connaît pas toujours donc on ne fais pas d’hypothèse : la solution du juge de première instance ne peut être connue que si on sait si la Cour d’Appel à rendu un arrêt infirmatif ou confirmatif) * l’appel : qui a fait appel contre qui (appelant – intimé) * Cour d’appel : * décision * motivation * pourvoi : * qui est le demandeur et le défendeur au pourvoi * argument du pourvoi : moyen * Problème de droit : question formulée de manière abstraite, c’est à cette question que la Cour de Cassation va répondre * Décision de la Cour de Cassation : * Dispositif de la Cour de Cassation : soit Casse et Annule et renvoi soit Rejette * Moyen

Arrêt du 4 Mars 1983
AP : Assemblée Plénière (qui est déjà passé deux fois devant la Cour de Cassation)

Les faits :
Demandeur : le professeur.
Défendeur : école.
Le professeur est engagé en tant que salarié en cours de route (1970) son contrat est nové (modifié, transformé) en convention purement libérale. Il est devenu travailleur indépendant.
L’objet de la demande : obtenir des indemnités de rupture de contrat de travail ce qui suppose que le Code du Travail soit applicable. Le professeur doit donc obtenir la requalification de la convention libérale en contrat de travail.

Procédure :
Les premiers juges ont été le conseil de Prud’homme : on ne sait rien.
La Cour d’appel a débouté le professeur de sa demande.