Droit

11258 mots 46 pages
DROIT DES SOCIETES |

Introduction
Les auteurs Cozian, Viandier et Deboissy nous rappellent que le monde juridique est peuplé de personnes physiques et de personnes morales. Ces dernières se déclinant principalement en société et associations. Face à 60 millions de personnes physiques, la France ne compte que 3 millions et demi de personnes morales. Elle compte, en revanche, 7 millions d’actionnaires, plus d’un français sur 10 a donc la qualité d’associé.
Une personne physique est un être humain qui a des droits et des devoirs, un nom patronymique, un domicile (=résidence principale), et prénom. La personne physique s’oppose à la personne morale.
Une personne morale est un groupement de personnes (personnes morales et/ou physiques) et de biens qui œuvrent dans un but commun. A l’intérieur de cette catégorie, on y distingue la société qui a un but lucratif, et l’association qui n’a pas de but lucratif.
Un associé (société de personne) reçoit des parts sociales. L’actionnaire se trouve dans les sociétés de capitaux (SA, SAS), et reçoivent des actions.
I – Les sources du droit des sociétés
°° Source interne
Le code de commerce, la Jurisprudence (ensemble des décisions des tribunaux), le code civil, la Constitution.
Le code civil régit les contrats. Pourquoi le code civil ? : Car c’est un contrat de société. Pourquoi la Constitution ? Elle consacre la liberté d’entreprendre : cad que tout le monde peut créer son entreprise. (Loi le chapelier : fin des corporations. Décret d’Allarde : liberté d’activité professionnelle).
La liberté d’entreprendre se trouve souvent en concurrence avec la liberté d’accès à la liberté professionnelle. Le droit au travail prime sur la liberté d’entreprendre.
°° Sources internationales
Directives européennes qui vont aujourd’hui influencer le droit des sociétés nationales.
II – La définition de la société
Article 1832 du code civil : la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat,

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