Droit

5202 mots 21 pages
Il y a une complémentarité entre droit public (droit constitutionnel) et instituions politiques. On ne peut étudier aujourd'hui le droit public qu'en faisant référence aux institutions politiques, c'est-à-dire au fonctionnement concret des institutions, notamment à travers le jeux électoral et le recours au référendum. Dans la démarche actuelle, à la fois théorique et pratique, les institutions publiques sont traitées en même temps que le droit constitutionnel.
II/ L'évolution du droit public et du droit constitutionnel

A/ L'origine

On peut placer l'origine du droit public à un moment où est exercé dans un groupe un véritable pouvoir politique différent du pouvoir dans les institutions privées.
On trouve cette origine dans les cités grecques et romaines. En réalité, on voit ce droit public apparaître à la suite d'un pouvoir de fédéralisation de plusieurs groupes privés.
C'est traditionnellement dans la famille que ce manifeste le pouvoir. C'est le pouvoir du «pater familias» sur l'ensemble de sa famille, soit une sorte de clan élargi. Lorsqu'il y a une fédéralisation de ces clans à l'intérieur de la cité on voit alors apparaître une organisation politique qui constitue un lieu de pouvoir politique, c'est-à-dire un pouvoir différent de celui des personnes privées.
La cité grecque ou romaine comprend des responsables politiques (exemple: au sein d'une assemblée), mais aussi avec un pouvoir exécutif: celui, à Rome, des consuls ou ensuite de l'empereur.
Certains éléments apparaissent à cause de la naissance de structures publiques et d'un droit public. Ainsi dans les cités, il y a un certain nombre d'agents publics, de fonctionnaires, qui sont chargés de gérer les domaines dans lesquels la cité intervient. Cela donne naissance à ce qu'on qualifie de service public, notion que l'on retrouvera en droit administratif au cours du XXème siècle et aujourd'hui, puisqu'aujourd'hui le droit administratif est le droit des services publics.
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