Contenus du cours : On qualifie traditionnellement le droit administratif de « droit d'exception », parce qu'il est basé, entre autres caractéristiques, sur les prérogatives exorbitantes d'action unilatérale dont l'administration dispose et qui l'autorisent notamment à imposer sa volonté aux particuliers.
La modalité la plus répandue de l'action unilatérale de l'administration est l'autorisation administrative : on la trouve dans bien des domaines, comme en matière de location de logements, d'urbanisme, d'environnement, d'implantations commerciales, d'officines pharmaceutiques, de laboratoires d'analyse, de maisons de repos, d'équipements touristiques, de transport, etc. Elle est également la forme d'intervention de l'autorité la plus intrusive dans les droits individuels des particuliers, dans la mesure où elle peut l'amener, notamment par le refus d'autorisation, à bloquer les projets que ces derniers peuvent avoir. En d'autres termes, l'autorisation administrative est au cœur des relations entre l'Autorité et les particuliers.
L'objet du cours consiste à examiner de manière détaillée cet instrument juridique et, notamment, les questions suivantes : - la nature de l'autorisation administrative ; - ses rapports avec les autres modes d'action de l'autorité administrative (plans et programmes, règlements, sanctions, subventions, conventions, etc. ; indépendance et cumul des polices administratives) ; - les traits communs de sa procédure d'octroi : dépôt d'une demande, évaluation préalable, enquête administrative, enquête publique, audition, motivation formelle et publicité ; - son contenu et ses effets, en ce compris son impact sur les relations entre particuliers (responsabilité civile extra-contractuelle et validité des contrats) ; - sa mise en oeuvre (durée de validité, péremption, accompagnement par les particuliers, contrôle et sanctions).
Cette analyse impose par ailleurs nécessairement celle d'un certain nombre de mécanismes juridiques modernes