Droit
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Méthode du commentaire d’arrêt NB : Cette méthode m'a été enseignée par les Professeurs et Chargés de TD de la Faculté de Droit de Nîmes.Trois phases se dégagent du travail à effectuer : L’identification des prétentions des parties au litige La solution retenue par le juge L’analyse de cette solution. En fait, le commentaire d’arrêt est un devoir avec une introduction et un plan destiné à énoncer l’opinion que l’on a à la lecture de l’arrêt. La méthode que je vous soumets aujourd’hui est celle mise au point par Monsieur le Professeur MOUSSERON qui m’a été transmise durant mes premières années de droit et qui me sert encore aujourd’hui, en M1, on ne change pas une équipe qui gagne !!! J Elle se compose de deux axes : o L’analyse de la décision o Le commentaire de la décision
I/ L’analyse de la décision Dans ce premier axe, quatre sous partie sont à faire : Ø A : Les faits o Les faits matériels o Les faits juridiques Ø B : Les prétentions des parties o Sous la forme d’un tableau demandeur / défendeur Ø C : Le problème de droit Ø D : La solution de droit retenue par la juridiction II/ Le commentaire de la décision Ici, il faut comprendre la solution (A), l’expliquer (B) et l’apprécier (C). A/ Comprendre la solution 1°) En elle-même a/ Par la définition des notions utilisées dans la solution de droit b/ Par la synthèse de la solution de droit, consiste à formuler avec nos mots la solution de droit. 2°) Par rapport au temps S’agit-il d’une décision ancienne ? novatrice ? d’un revirement de jurisprudence ? de jurisprudence claire et constante ? 3°) Par rapport aux domaines voisins Il s’agit là de chercher des domaines juridiques proches des notions abordées dans la solution, en motivant notre réponse. B/