Droit

4161 mots 17 pages

Introduction au droit (cours 1)

Le vocable de « droit » est :

Origine latine : L'expression dans toutes les langues de la même métaphore : il dérive du latin directum, la « ligne ».

Sens figuré : est droit ce qui est conforme à la ligne, donc la règle (décimètre)
Le droit serait donc affaire de trait plutôt que de courbes.
Par extension, il serait synonyme de raideur. → C'est une approche erronée (voir Dictionnaire des idées reçues de Flaubert : « Droit : on ne sait pas ce que c'est. »

Une science humaine : Le doyen Carbonnier : dans Flexible droit (préface) : « Le droit est trop humain pour prétendre à l'absolu de la ligne droite ». Elle est donc une sciences humaine, elle est versatile, changeante.

Le droit est bien plus que la règle : il est un art difficile, celui de la moins mauvaise solution entre les hommes.
Il y a la règle et il y a ce que l'on en fait. → Problème : on peut critique dans l'autre sens sa flexibilité : il se fait un droit à la carte

Si le droit est changeant, il n'est cependant pas bancale. S'il n'est pas rigide, le droit est en revanche toujours rigoureux → Le jugement

Dans Flexible droit : « Il faut, pour bien l'aimer, commencer par le mettre à nu. »

Titre préliminaire : l'identification du droit

Identifier le droit = mettre en valeur ses caractère

Pour ce faire, on distingue : Le droit objectif : ensemble des règles étatiques qui gouvernent les rapports des hommes entre eux) Les droits subjectifs qui en résultent :ensemble des prérogatives, les pouvoirs, dont chacun d'entre nous peut être titulaire

Chapitre I : Le droit objectif

Carbonnier l'appelait « le grand droit ». Il se compose de règles dont nous allons dégager dans une section première la juridicité et mettre en évidence la scientificité dans une seconde section ;

Section 1 : La règle juridique ou juridicité des règles de droit

→ Qu'est qui fait que le peut dire qu'une règle appartient au droit ?

en relation

Droit
6145 mots | 25 pages

Examen : BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Spécialité : COMPTABILITÉ Épreuve scientifique et technique Durée : 3 heures Sous épreuve E1A : Activités Professionnelles de Synthèse Session : 2009 Code : 0906-COMSTA Coefficient : 5 Unité : 11 Ce sujet comporte 24 pages numérotées de 1 à 24 Assurez-vous que cet exemplaire est complet. S’il est incomplet, demandez un autre exemplaire au chef de salle. -SUJETDOCUMENTS ET MATÉRIELS AUTORISÉS La liste des comptes du plan comptable général à l’exclusion de toute autre information sous forme de tableaux, schémas ou commentaires. La calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans moyen de transmission, à l’exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire.….

montre plus
Dut tc droit chapitre 1 2 3 4
3733 mots | 15 pages

Le droit subjectif : C’est l’ensemble des prérogatives que possèdent les individus dans leur vie quotidienne et contacter un ensemble de droit et de liberté et ses droits subjectifs sont aussi le signe de la démocratie. B) Le rapport entre le droit objectif et le droit subjectif C’est le droit objectif qui va déterminer le cadre des droits subjectifs qui sont mis en œuvre par des individus. Les libertés individuelles pourront donc s’exercer dans le respect de l’intérêt général.….

montre plus
Droit
2226 mots | 9 pages

TD1 N°1 Cas pratique n° 2 Un médecin souhaite rénover son cabinet, il paye la société avec 4 de lettres de change . La deuxième lettre de change est revenu impayée. La société toussoin veut donc assigner le médecin. Il s’agit donc de déterminer quelle est la juridiction compétente pour connaître des litiges relatifs à un acte de commerce.….

montre plus
Droit
359 mots | 2 pages

BTS NRC Dossier de stage du 4 au 15 février et du 21 mai au 5 juillet LICP, 40 rue du dragon Année 2012-2013 59200 Tourcoing Fiche d’identité Raison social Confiance Immo Lafôret Cordonnées 7 rue Faidherbe 59200 Tourcoing Date de création 1981 par Patrick Michel Khider et Bernard de Crémiers Domaine d’activités Ventes et locations de biens immobiliers Nationalité Française Forme juridique SARL….

montre plus
Droit
441 mots | 2 pages

- partie qui fait appel et ses arguments : M. X… interjette un appel au motif que son apparence physique, son insertion sociale, et son syndrome du transsexualisme le rapprochait plus du sexe féminin. - décision de la juridiction d’appel : La cour d’appel a confirmé l’arrêt rendu par le Tribunal de Grande Instance.  les thèses en présence - en 1ière instance, demande et défense initiales : Le demandeur, M. X… avance que les arguments que sont : son traitement hormonal, l’intervention chirurgicale subie qui modifiait son apparence, le syndrome du transsexualisme dont il est atteint, et son comportement social.….

montre plus
Droit
343 mots | 2 pages

Art 503 : Les actes antérieurs pourront être annulés si la cause qui a determiné l'ouerture de la tutelle existait notoirement à l'époque ou ils ont été faits. Commentaire d'arrêt: Mme X a conclu un acte de cautionnement le 3 mai 1995. Elle fut placée sous le régime de tutelle par jugement du 23 mai 2002. L'association pour l'accompagnement et la rédemption de l'individu demande l'annulation de cet acte. En première instance une demande d'annulation de l'acte a été faite par l'association en vertu de l'article 503 .….

montre plus
Droit
2942 mots | 12 pages

I- les différends relatifs au nantissement du fonds de commerce Le nantissement est une sureté réelle constituée sur le fonds de commerce sans dépossession du débiteur[3]. Le nantissement permet au propriétaire du fonds de commerce de le donner en garantie de ses dettes. C’est une sureté précaire dans la mesure où d’une part, les éléments du fonds ne s’y retrouvent pas ; d’autre part sa valeur dépend de la manière dont le fonds est exploité. De plus lorsque l’entreprise connait des difficultés et au cas où la réalisation du nantissement, il ne donne pas les résultats escomptés[4].….

montre plus
Alcaly
21723 mots | 87 pages

Ce ne sera pas un cours objectif. « le droit est aujourd'hui dans nos sociétés un des éléments qui permet à ses sociétés de se repérer dans leur histoire et leur identité. » « Perte des repères. Dans ce moment historique, le droit reste un des points d'encrage fondamentale qui permette à une société de se reconstruire.….

montre plus
Histoire du droit
6191 mots | 25 pages

une idée que le droit est….

montre plus
Mimi
4276 mots | 18 pages

LE DROIT OBJECTIF COMME ENSEMBLE DE REGLE Il faut se demander qu'est ce que c'est un règle de droit ? LES CARACTERISTIQUES DE LA REGLE DE DROIT….

montre plus
Droit
1657 mots | 7 pages

COMMENTAIRE D'ARRET: CA Douai,17 novembre 2008 La nullité du mariage paraît, certes,perspicace pour assigner en justice l'époux violent ou cachant sa réelle identité ou encore sa qualité de divorcé dans certains cas. Cependant,les causes de nullité du mariage sont strictes. La jurisprudence prononce rarement la nullité tel est le cas de l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Douai,le 17 novembre 2008. Il est relatif au mensonge d'une épouse selon l'article 180 du Code Civil.….

montre plus
Droit
2448 mots | 10 pages

Exécution de bonne foi du contrat Cette exigence formulée à l’art 1134 al 3 CC longtemps négligé par les auteurs et les tribunaux constitue aujourd’hui « un principe en expansion » qui permet de prendre en compte le comportement des parties. Si la bonne foi parait être un principe vague qui inspire ou pourrait inspirer bon nombre de règles du droit des obligations en général et du droit des contrats en particulier la jurisprudence a utilisé….

montre plus
Peut-ont vivre en société sans droit ?
1637 mots | 7 pages

« Le droit est souverain dans le monde » cette citation de Mirabeau nous fait remarquer que le droit est un besoin essentielle à notre société. La maxime romaine nous dit « ou il y a une société il y a du droit » cette phrase n’est plus contesté par personne, et l’homme est un être social qui vit depuis toujours en société, cela signifie qu’il y a partout du droit. La société est présente depuis le premier jour ou la terre a accueilli la vie. En effet la société en droit permet de régir la vie de deux (minimum) ou plusieurs individus, qu’elle soit des personnes physiques ou des personnes morales. Elle s’oppose traditionnellement à la communauté en ce qu’elle est formée par une décision de plusieurs personnes comme le définit l’article 1832 du code civil.….

montre plus
Caractères de la règle de droit
3567 mots | 15 pages

Pour cerner plus précisément le droit, il convient d'examiner les principaux caractères de la règle de droit, ce qui en constitue l'essence. Or, on constate que la règle de droit est, le plus souvent, obligatoire (I), générale (II), permanente (III) et qu’elle a une finalité sociale (IV). Néanmoins, on aura l'occasion de constater que la réunion de chacun de ces critères de reconnaissance du droit n'est pas toujours suffisant ou, à l'inverse, n'est pas toujours nécessaire, ce qui rend notre démarche bien délicate... I. - LA REGLE DE DROIT EST OBLIGATOIRE - La règle de droit est un commandement : elle a un caractère obligatoire.….

montre plus
Droit civil
14249 mots | 57 pages

D'une approche globale, le droit est une norme supérieure qui va s'imposer à l'ensemble de la société. Carbonnier a défini le droit comme une règle de conduite humaine à l'observation de laquelle la société peut nous contraindre à la pression extérieur plus ou moins intense ; ce que l'on appelle droit objectif D'une approche plus individuelle, c'est l'application particulière du droit objectif, la mise en œuvre par une personne ou par un groupe de personnes qui lui sont accordés ; appelé le droit subjectif.….

montre plus