Le conseil constitutionnel.

Définition :
Composition (membres, rôle, élection) :
Rôle (évolution du rôle) :
Fonctionnement :
Compétence :
Saisine :
Les thèmes : * l’exception d’inconstitutionnalité * la juridictionnalisation du conseil constitutionnel * le gouvernement des juges * la jurisprudence : décision 2003-469 du 26 mars 2003, et décision 85-187 du 25 janvier 1985.

Définition : Organe de contrôle et de consultation créer par la constitution de 1958, qui vise à donner des interprétations de la constitution qui s’impose à des organes de pouvoir, constituer tel que le parlement.

1. Composition.

Le conseil constitutionnel est composé de 9 membres diviser en 2 catégories : les membres de droit et les membres nommés.

* Les membres nommés :

Ils sont au nombre de 9, 3 sont nommés par le président de la république, 3 par le président du sénat, et 3 par le président de l’assemblée nationale.

Les nominations faite par le président de la république ne font pas l’objet d’un contreseing, mais d’après l’art. 56 de la constitution et l’art.13, s’exerce après consultation publique des commissions permanente de chacune des 2 assemblées.

Quand aux autres six membres qui sont désignés par les présidents des 2 chambres, leur nomination est soumise au seul avis de la commission permanente compétente de l’assemblée concerné.

Le mandat des 9 membres nommés a une durée de 9 ans, non renouvelable.
Le conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tout les trois ans et chaque fois le renouvellement donne lieu à une nomination par présidents.

Si un membre ne termine pas son mandat, plusieurs cas possibles :
Un remplaçant est nommé par l’autorité dont relève le siège vacant mais la nomination ne vaut pas pour un mandat complet. Le remplaçant termine le mandat de celui qu’il a remplacé et est soumis au renouvellement a la date ou cette personne aurait du y être.

Si le remplaçant a siégé plus de trois ans, il ne peut