Droit

468 mots 2 pages

UNIVERSITE LUMIERE LYON 2 FACULTE DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

dossier rendu le :

Secrétariat : Marie GUIOL 4 bis rue de l’Université – Bâtiment CLIO 69007 LYON marie.guiol@univ-lyon2.fr Tél. : 04.78.69.76.32

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DEMANDE D’ADMISSION EN MASTER (2010 – 2011) MASTER EN DROIT – PARCOURS RECHERCHE « DROITS DE L’HOMME »
Les plaquettes d’information sont sur le site Internet de l’Université, http://fdsp.univ-lyon2.fr A remettre au secrétariat (Marie GUIOL) au plus tard : Le 9 juillet 2010 pour sélection en juillet 2010 Le 3 septembre 2010 pour sélection en septembre 2010

N° D’ETUDIANT(E) (pour les étudiants déjà inscrits à LYON 2)

Nom

: ___________________________________________________

Nom de jeune fille : ___________________________________________________ Prénoms : ___________________________________________________ sexe : masculin féminin

Date de naissance : ….. / ….. / ……..

Adresse permanente : __________________________________________________ ____________________________________________________________

________ N° de téléphone Nationalité : __________________ courriel : _________________________ : ____________________________________________________

Renseignements généraux Etablissements Disciplines ou option Résultats obtenus Etudes antérieures : Année 2005 / 2006 Année 2006 / 2007 Année 2007 / 2008 Année 2008 / 2009 Année 2009 / 2010

Langue(s) étrangère(s) : Parlée(s) : …………………………………………………………………………………… Ecrite(s) : …………………………………………………………………………………… Séjour(s) à l’étranger ? : …………………………………………………………………… Pour les étudiants étrangers, pratique de la langue française (joindre les attestations éventuelles) : Débutant Avancée Confirmée

Travaux personnels (Rapports, mémoires)

Expériences professionnelles et/ou stage(s) passés ou à venir Organismes ou entreprises
(Nom et adresse)

Fonction

Durée

Informations Exposé très précis des motifs de la demande : (Joindre éventuellement un courrier)
(motivations, projets

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Corrigé ce3
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(2points)un marché- le nez- un papier-passer-une étoile-chez-écriture-assez-bougerMots avec éMots avec erMots avec ez……………………………………. ……………………………………. ……………………………………..……………………………………. ……………………………………. ……………………………………..…………………………………….….

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ULTRALIGHT OUTDOOR EQUIPMENT RAIDLIGHT ZA des Chalayes 42 660 St-Genest-Malifaux France Tél : +33 (0)4 77 51 79 04 Fax : +33 (0)4 77 51 79 05 e-mail : information@raidlight.com www.raidlight.com….

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Zakaria royal
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No AVS complet : ____________________________________________________ Adresse : ___________________________________________________________ C/o : _______________________________________________________________ No postal : ________________________ Localité : _________________________ No tél. privé : ______________________ No tél portable : ____________________ No tél.….

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Etude de marché belgique
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……3 Première partie : Etude du pays cible……………………………………………………………………………………………. …....….4 I) Quelles sont les conditions d’accès au pays ? .......................................................................... 4 A)….

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Demande de renseignements mjpm
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: …………… …………………… Date de naissance : ………………………………… Lieu : ……………… …………………….….

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Exercice n°6 Le licenciement Cas N° 1 Problèmes juridique : Les griefs et le motif de l’entretien préalable au licenciement doivent ils êtres expressément spécifié ? Et peut on convoquer un salarier sans avoir précisé que celui-ci pouvait ce faire assister ? Principes -La convocation à l’entretien préalable au licenciement doit ce faire par LRAR, ou remise en main propre. -Il n’y a pas d’obligation, de préciser les griefs que l’on a, à l’encontre d’un salarier, en revanche il est obligatoire de préciser que le licenciement est envisagé, lors de la convocation à l’entretient préalable au licenciement.….

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2226 mots | 9 pages

TD1 N°1 Cas pratique n° 2 Un médecin souhaite rénover son cabinet, il paye la société avec 4 de lettres de change . La deuxième lettre de change est revenu impayée. La société toussoin veut donc assigner le médecin. Il s’agit donc de déterminer quelle est la juridiction compétente pour connaître des litiges relatifs à un acte de commerce.….

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359 mots | 2 pages

BTS NRC Dossier de stage du 4 au 15 février et du 21 mai au 5 juillet LICP, 40 rue du dragon Année 2012-2013 59200 Tourcoing Fiche d’identité Raison social Confiance Immo Lafôret Cordonnées 7 rue Faidherbe 59200 Tourcoing Date de création 1981 par Patrick Michel Khider et Bernard de Crémiers Domaine d’activités Ventes et locations de biens immobiliers Nationalité Française Forme juridique SARL….

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Gandhi
588 mots | 3 pages

Adresse ____________________________________________________________ ___________________________ ____________________________________________________________ __________________________________ Commune _________________________________________________________ Code Postal ________________ Tel _______________________________________ Portable ____________________________________________ E-mail : ___________________________ @ _________________________________ DESIRE M'INSCRIRE A LA FORMATION BNSSA (cocher la case correspondante à votre date de formation) □ □ 8 février au 20 février 2010 ou 5 au 17 avril 2010 test de sélection le 6 février 2010 test de sélection le 3 avril 2010 Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements fournis : Fait le ……………………………………………….à…………………………………………………… Signature Etablissement Public du Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports Pont de l’Arc CS 70445 13098 Aix-en-Provence cedex 2 ℡ 04 42 93 80 04 04 42 93 80 17 Site Internet http://www.crepspaca.fr Email site013@jeunesse-sports.gouv.fr Dossier d’inscription Certificat médical de non contre-indication à la pratique des activités physiques et sportives, A LA NATATION ET AU SAUVETAGE.….

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2295 mots | 10 pages

En introduction du rapport qui lui a été commandé par le ministère de l'Économie, le nouveau président de l'Union des fabricants, Christian Peugeot, ne mâche pas ses mots. La contrefaçon, c'est de l'argent perdu pour les entreprises et les États, un danger pour les consommateurs et une atteinte au droit du travail et à l'environnement. Autrefois ciblé sur le luxe, le phénomène touche désormais les produits de grande consommation : les savons, rasoirs, matériels électroniques, batteries, cigarettes, l'alcool, les articles de sport, pièces automobiles et médicaments. « La Chine, devenue la “manufacture du faux”, est aujourd'hui le premier acteur mondial de la contrefaçon», note le rapport. -------------------------------------------------….

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lololololol
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Diplôme d’Etat ie d’entrée souh Voie d’entrée souhaitée Voie directe(DEES) ou d’Educateur: Spécialisé mploi situation Dossier d’inscription aux épreuves d’admission 1ère session À retourner à l’epss avant le 03/10/2014 aitée PHOTO OBLIGATOIRE Pour les dispensés de l’épreuve écrite d’admissibilité, retour à l’epss avant le 12/11/2014 Cadre réservé à l’administration de l’epss….

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Nana
722 mots | 3 pages

2. Élément déclencheur (Écrivez au moins 20 mots en phrases complètes) ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 3. Péripéties ou le déroulement (Écrivez au moins 20 mots en phrases complètes) ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 4. Paroxysme ou….

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CHAPITRE UN L’ÉVOLUTION DE LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES AÎNÉES ET HANDICAPÉES Pendant très longtemps et jusqu’à récemment, les handicapées et les aînées traduisaient l’inertie juridique à s’adapter concrètement au besoin de ces individus. Les progrès médicaux ont augmenté leur durée et conditions de vie : alors nécessité d’une prise en compte sociale de ces individus. Le droit a du intervenir pour encadrer ces impératifs, il l’a fait en simplifiant un dispositif institutionnel. Il va d’abord falloir délimiter le champ d’intervention : savoir de qui on parle, travailler sur les personnes concernées.….

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Droit Constitutionnel Section 2. Les organes communs aux deux chambres Les 2 Assemblées parlementaires sont toutes deux dirigées par un Président. Chaque Assemblée est organisée autour d’organes chargés de préparer le travail parlementaire. La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 valorise les rôles des commissions parlementaire et des groupes politiques. Paragraphe 1.….

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DROIT Test d’entraînement pour le passage en 2ème année, option spécifique Droit, basé sur le programme de 1ère année tel que décrit dans le plan d’étude du Copad, version 2010-11 Durée du test : Moyens auxiliaires autorisés : 105 minutes le code civil suisse (ci-après : CCS), édition de la Chancellerie fédérale, raisonnablement annoté. Barème (fédéral) : ((Nombre de points obtenus / 60 points) x 5) + 1 = note Consignes : • Vérifiez que vous ayez bien reçu les pages 1 à 9. • La présentation au crayon n'est pas admise, écrire en bleu ou en noir.….

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