Droit
On ne sait pas quand il finit. Chacune des deux partie peut y mettre fin, sous réserve de respecter un préavis. Le mode normal d’un contrat de travail est un CDI. On peut rencontrer ce type de contrat dans n’importe quel domaine : un contrat de distribution à durée indéterminée. Il se distingue du CDD.
CDD
il contient un terme précis (contrat de 6mois, location d’un an…) On ne peut pas le rompre en plein cours sauf si faute grave. Cette distinction ne concerne que les contrats qui s’exécute dans la durée.
Contrat de gré à gré & contrat d’adhésion
contrat qui est librement négocié entre les deux parties. On les rencontre entre particuliers ou professionnels. Les contrats d’adhésion sont rédigés établis par l’une des parties et l’autre partie ne peut que soit accepter soit rejeter, tout le contrat. (droit de la consommation, assurance…) Le risque peut être des clauses abusives.
La formation du contrat
Tout contrat est la rencontre entre une offre et une acceptation. Dès qu’il y a acception il y a contrat. Le contrat doit résulter d’un consentement libre et éclairé. Quand une personne donne son accord, il faut que son consentement ne soit pas sous la menace, il ne doit pas y avoir de tromperie, il ne faut qu’il soit vicié.
Qu’est ce qu’il pourrait venir vicier le consentement ? Le contrat est-il toujours valable ? Peut-on l’annuler ?
I. L’offre
Une offre est une proposition de contrat adressée par une personne à une autre. Cette proposition doit remplir certaines conditions. Deux principales : elle doit être précise, il suffit qu’il y ait l’objet et le prix. L’absence de prix n’est pas une offre par exemple. La deuxième : il faut qu’il y ait la volonté de l’offrant d’être lié en cas d’acceptation de l’autre. Cette offre peut s’adresser à une personne déterminée ou au public en général (exemple : une affiche publicitaire touristique : prestation pour un prix. Voyage + prix)
II. L’acceptation
C’est le