Droit

16584 mots 67 pages
DROIT
INTRODUCTION – Définition générale du droit.
A. Les deux acceptions (=significations) du droit.
Le terme droit a deux sens qui sont distincts et complémentaires :
– Le Droit objectif : quand lorsque plusieurs personnes vivent ensemble, il est nécessaire d'organiser leurs rapports. Pour cela l'existence de règles est nécessaire et l'ensemble de ces règles de conduite compose le Droit ou le Droit objectif. C'est pour ca que le droit est organisé en système juridique (droit pénal, civil, administratif → rapport entre l'administration et les usagers,..) , que les règles sont regroupées sous forme de codes
Dans cette conception, le droit est constitué par l'ensemble de règles qui régissent les rapports entre les individus et dont la violation est sanctionné par l'état. La règle de droit est alors considérée par elle meme sans s'attacher aux personnes qui y sont soumises. Toute société, quelque soit sa taille, a besoin d'un minimum de lois, de règles sinon ce serait l'anarchie.


Les droits subjectifs (sujet) : ils sont des pouvoirs, des facultés reconnus aux individus par le Droit objectif. Dans cette conception la regle de droit est considérée de manière concrète, particulière. Les sujets de droit doivent se prévaloir dans leurs rapports avec autrui ou avec les choses. La violation de ces droits est aussi sanctionnée par l'état.

Ces deux droits ne sont pas en opposition, l'un et l'autre existe grâce à l'autre.
B. Dimension social du droit.
Le but est de rendre possible la vie en société. Le droit ne se concoit que dans le cadre d'une société. Le droit est relationnel car il permet à la société de s'organiser par un ensemble de rapports juridiques qui s'établissent :
– entre les personnes : Il permet aux personnes d'entrer en relation. Le droit nait de relations entre humains. – entre les actes juridiques : L'accessoire suit le principe
– entre les biens : biens meubles (peuvent être changés de place) et immeubles (biens incorporés, fixés, immobiles)
– entre les

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