Droit

1368 mots 6 pages

VIE POLITIQUE

Introduction : Qu’Est-ce que la vie politique ? Comment ça fonctionne ?
Les différents aspects de la vie politique : beaucoup de contraste, ..
Complément du droit constitutionnel
Distinguer normes juridiques, normes politiques, …
Différence entre la, le, les politiques : le mot politique regroupe des horizons différents.

Définition de la vie politique : L’ensemble des activités, le plus souvent concurrentiel pour représenter des groupes sociaux, exercer le pouvoir ou influer sur lui afin de participer aux décisions appliquées à la collectivité.

Ensemble des activités : vie politique recouvre différents activités politique, élection, chargé de désigner des individus qui constituent l’état. Ils sont distinct d’autres secteurs d’activité.

1789 -1870, le régime politique français est très instable : choc violent en 1789, révolution = remise en cause du système d’ancien régime, monarchie, en vigueur depuis des siècles.

Chapitre 1 : L’invention de la vie politique - 1789/1870

Le régime qui commence 1870 marque la fin de l’instabilité.

I. La grande transformation
1848 : suffrage universel masculin (seul les hommes pouvaient voter) et l’année ou on va établir des listes électorales.

A. Introduction du suffrage universel et ses conséquences.

Seul ceux qui payé le CENS pouvaient voter (1830-1848 Monarchie juillet) que ¾ des collèges électoraux comptaient moins de 600 inscrits. Relation personnelle avec chacun des électeurs très peu de concurrence électoral, discours peu politisé, très peu de programme déterminé.

1. L’accroissement du corps électoral
L’ensemble des gens qui ont le droit de vote de 150 000 à 10 millions gens qui ont jamais voté, il faut donc une domestication du vote. C’est progressivement que le droit de vote va s’institutionnaliser.

2. L’apprentissage du vote. (DEMOPEDIE)
Travail d’éducation à la démocratie, les salles de vote deviennent en espace neutre, d’intimité démocratie dans lequel

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Le suffrage universel a été proclamé le 5 mars 1848 par un décret du gouvernement provisoire et porta ainsi en une seule fois le nombre d’électeurs de 240 000 à plus de 9 000 000. Cette proclamation a constitué un acquis très important qui ne devait plus être remis en cause dans son principe, ce qui donnait à la France une grande avancée par rapport aux autres pays européens. Cette mesure était cependant très incomplète, inachevée, dans la mesure où le « simple » droit de vote des femmes date de 1945. Il ne s’agissait donc pas d’un suffrage universel. L'histoire du suffrage universel est intimement liée à une succession de dates importantes de la Ve République.….

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Ainsi l’abandon en 1848 en France du suffrage censitaire au profit du suffrage universel et a fait grimper le nombre d’électeurs. Le suffrage égalitaire, c'est-à-dire le fait que chacun dispose d’une seule et unique….

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Cela est particulièrement vrai pour les jeunes filles de 9 à 14 ans, ..... Émilie, de Lachute, étudiante et sans emploi, raconte : « Je suivais un .... adolescente de 15 ans qui s'était offert une paire de chaussures de 640 $. La. Termes manquants : sportives [PDF] Mise en page 1 - Amiens www.amiens.fr/medias/magazines/jda/jda.html?tx...)&tx...‎ y est allé de son achat : trombone, basse acoustique, micro, émetteurs ou matériel informa- ... Ce jeune Réunionnais, 16 ans cette .... Gilles Demailly, maire d'Amiens et Émilie Thérouin, son adjointe, ....….

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il y avait tout ce qui était nécessaire pour en créer un. Donc Gérard Martinez et sa femme ont décidé de crée l’entreprise Cims Magic après avoir formé un groupe de personnes qui aimaient la course en montagne. Ils ont décidé de créer une entreprise à partir de ce groupe, car une organisation à plus de points positif en comparaison avec un groupe car celui-là a une courte duré et leurs membres agissent que dans un même but. Tandis qu’une organisation a une durée plus longue, leurs membres ont un ou plusieurs objectifs communs et les tâches sont réparties entre chaque membre. Celons G.Martinez, avoir une organisation à but lucratif est positif car il a plus de liberté de fonctionnement qu’avec un groupe.….

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Théme3: comment le droit encadre-t-il la relation de travail dans l'entreprise Chapitre 8: la protection des salariés lors de la rupture du contrat en CDI. Étape 1> réflexion. Rupture du contrat de travail → employeur => licenciement – fait personnel: - faute -incapacité d'adaptation -invalidité des objectif - raison économique => entreprise a des difficulté financière =>délocalisation =>restructuration → salarié étape 2> la démission….

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L’immatériel dans les relations économiques Dossier 1 : Création du site Internet de l’entreprise : 1. C’est par le biais du droit d’auteur qu’un site peut être protégé. Cette protection, par le droit d’auteur, se fait automatiquement sans qu’il y ait de souscription à d’éventuels dépôts. Il faut également que le site soit original pour qu’il possède ce droit.….

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Dans la peau de Georges Vedel… FRANCK LATTY Professeur à l’Université d’Auvergne (Clermont-Ferrand 1) n tel titre pourrait laisser accroire que l’agrégation est montée à la tête ou descendue dans les chevilles de celui qui ose le formuler. L’impétrant n’a pourtant pas la faiblesse de croire que les lauréats du « premier concours national d’agrégation pour le recrutement de professeurs des universités en droit public » naissent de la cuisse de Jupiter, à plus forte raison lorsqu’ils occupent sa position au classement. L’immodestie de l’intitulé donné au présent témoignage ne doit donc pas abuser : le Georges Vedel visé n’est ni l’Immortel, ni le doyen, ni même le lauréat du concours d’agrégation de 1936. C’est dans la peau du candidat Vedel qu’on prétend se retrouver, tant « le concours » – ainsi que l’appellent parfois, non sans révérence, les candidats qui y ont survécu – semble avoir peu évolué depuis….

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20/02/08 D.C Pierré-Caps Droit Constitutionnel III La France a connu 13 constitutions au sens propre du terme. 13 est un chiffre minimum car si on prend en compte tous les textes de valeur constitutionnelle on en arrive à 17 constitutions. La durée moyenne d’une constitution de 1789 à 1958 est de 12 ans. (Il ne s’agit que d’une moyenne, certains régimes ont duré plus longtemps : exemple : Constitution de la 3ième rép. a duré 65 ans.….

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DROIT CONSTITUTIONNEL 21/01 La Vème république est née en situation de crise (guerre d'Algérie) donc les institutions reflètent cette situation de crise, sont créée pour répondre à la crise. Ce sont ces institutions « de crise », presque autoritaires, qui seraient à l'origine de la crise actuelle. La Vème est un régime sui generis, c'est à dire qui se suffit à lui même, qui n'a pas de modèle pré existant, c'est un régime à part. Le chef de l'Etat en France est élu au suffrage universel direct (contrairement au président des USA) ce….

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*La responsabilité* civile Introduction. Responsabilité => verbe « répondre » de ses actes vis-à-vis de la société, des victimes…… on répond de ses actes parce qu’on est libre. I/ les différents types de responsabilité. Responsabilité civile et responsabilité délictuelle. La responsabilité pénale a pour but = sanctionner, de protéger en infligeant des peines (amendes ou emprisonnement).….

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La société Roy et la banque Phinances Leurs obligations : La banque Phinances doit verser à la société Roy la somme de 15 250 €. La société Roy doit restituer la somme dans trois mois en versant également un intérêt au taux de 9%. 2) Les parties contractantes :….

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L'arret attaqué est celui du 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Besancon. LES FAITS Mlle Sonia Pierre jouait avec Mr David Aybram lorsque celui-ci ayant été heurté par Sonia, lâcha une casserole d'eau bouillante ce qui provoqua à mlle Sonia Pierre des brulures. Mme Pierre a ensuite demander réparation au père de David Aybram aﬁn d'obtenir des dommages et intérêts. LA PROCEDURE -Première instance : Tribunal : conseil des prud'hommes Demandeur : Mme Pierre Défendeur : Mr Bernard Aybram Décision : David Aybram jugé responsable de son acte donc coupable des brulures de Sonia Pierre -Deusième instance : Cours d'appel :….

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Raison : le droit français ne reconnaît pas de définition juridique de l’entreprise, le droit ne reconnaît que le propriétaire. personne physique entreprise individuelle Propriétaire de l’entreprise personne morale société 2- Le principe de l’unicité du patrimoine Doc. 3 et 4 : Unicité du patrimoine :….

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