CHAPITRE 4: LA DEMOCRATIE LOCALE

C'est Tocqueville est un auteur visionnaire qui en vient à dire que "les comunes sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science: elles la mettent à la portée du peuple puis en font gouter l'usage paisible et l'habituer à s'en servir."
SECTION 1: LA DEMOCRATIE LOCALE REPRESENTATIVE: LESELECTIONS LOCALES
Elles se font selon le suffrage universel direct, et selon l'art 3 de la constitution il faut être citoyen français, majeur, et ne pas avoir fait l'objet e graves condamnations. Il y a une curiosité à propos des élections municipales uniquement, elles sont aussi ouvertes aux citoyens de l'UE ils sont électeurs et éligibles. Pb: ils peuvent être élus conseillers municipaux mais ne peuvent pas être maire ni adjoint au maire.
I. L'ELECTION DES CONSEILS MUNICIPAUX
Ces éléctions sont en fait apparues sous la monarchie de juillet avec la loi 1831 qui ne concernait que les riches. Le suffrage universel pour les hommes est acquis en 1848 et pour les femmes en 1944 et voteront en 1945. Sous la Veme rep la représentation proportionelle a disparu en 1964. A partir de 1964, apparaît une liste. C'est en 1982 qu'on a mit en place un scrutin mixte qui n'a plus été contesté. Dans les comunes de - de 3500 habitants c'est un scrutin de liste majoritaire à 2 tours mais les lecteurs peuvent prendre des candidats sur plusieurs listes et pouvoir rayer des noms: on compose notre liste. A partir de 3500 habitants les listes doivent comporter autant de noms que de sièges à pourvoir, leslistes doivent être déclaré à la préfecture, on ne peut pas rayer, scrutin à 2 tours, scrutin mixte càd que la liste qui obtient la majorité absolus des vois remporte la moité des sièges,et l'autre moitié des sièges est répartit à la proportionnel entre toutes les listes qui ont fait plus de 5 % des