Droits de l'homme

Pages: 14 (3419 mots) Publié le: 23 août 2012
M.A. BENABDALLAH

Droits de l'Homme et libertés publiques au Maroc (∗)
Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V S'il est un domaine qui constitue le point de jonction de l'ensemble de l’activité juridique et qui, au travers des différentes conceptions philosophiques qui se sont tantôt opposées, tantôt complétées, a particulièrement reflété l'image véritable etauthentique du visage humain, c'est bien celui des droits et libertés. Parler donc des libertés publiques à l'occasion de la célébration du quarantenaire de la publication des trois principaux textes du 15 novembre 1958 relatifs au droit d'association, aux rassemblements publics et à la presse au Maroc, c'est se résoudre à ne pas s'appesantir uniquement sur ce qui est communément désigné sous le label "codedes libertés publiques", et qui, finalement, ne concerne que quelques aspects des libertés, mais à étendre son regard sur tout ce qui touche de près ou de loin l'Homme dans son quotidien avec l'Etat et dans son vécu au milieu de ses concitoyens. Cette résolution est d'autant plus évidente, pour ne pas dire impérative, que, voici quelques années, la plupart des auteurs qui, naguère, ne sepenchaient sur l'étude des libertés publiques que dans un sens très limité, s'orientent de plus en plus vers une réflexion nettement plus large où l'éclairage de la notion de droits de l'Homme est devenu constant et d'une utilité dont on ne saurait désormais plus se passer. C'est dire que parler des libertés publiques sans référence aux droits de l'Homme peut paraître fondamentalement insuffisant dusimple fait que la fin de siècle que nous vivons se caractérise essentiellement par des progrès que nul ne saurait ignorer, où les deux notions se sont fondues pour former un diptyque dans lequel un élément ne peut plus être viable sans l'appui de l'autre. * * *

Pour évidente et d'actualité qu'elle soit, cette interaction n'est pourtant pas si récente. Bien qu'elle n'ait été mise en relief que dansle courant de ce dernier quart de siècle, à la faveur d'un vent nouveau au souffle fort qui a remis la notion de droits de l'Homme à l'ordre du jour, la relation entre les droits et les libertés ne plonge pas moins ses racines dans les fins fonds de l'Histoire des peuples. Ainsi, si l'on prend l'exemple de la vieille Angleterre, berceau de la séparation des pouvoirs


Propos introductif à lajournée d’étude et à l’ouvrage « 40 ans de libertés publiques au Maroc », REMALD, Thèmes actuels n° 18, p. 7 et suiv.

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et du régime parlementaire, ou celui des Etats-Unis d'Amérique où la déclaration d'indépendance du 4 juillet 1776 a été suivie plus tard par les "Bills of Rights", qui constituent les premières déclarations des droits individuels, ouplus proche de nous, celui de la France, on se rend compte que la notion de droits de l'Homme a été le préalable de toute idée concrète de liberté publique. Les Pactes anglais qui probablement ont été une précieuse source d'inspiration pour les rédacteurs de la Déclaration d'Indépendance de l'Amérique du Nord, laquelle, selon certains auteurs, aurait servi comme base de réflexion auxrévolutionnaires français proclamant la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, constituent les textes qui depuis la Grande Charte de Jean sans Terre du 21 juin 1215 jusqu'à l'Acte d'établissement de 1701, en passant par l'Acte d'Habeas corpus de 1679, ont proclamé des principes et des libertés et la mise en place des garanties contre l'arbitraire. Il ne s'agit pas alors de l'exercice de droitsnouveaux, mais de la sauvegarde de droits inhérents à l’Homme. A cet égard, il n'est point étonnant de remarquer que toutes les déclarations qui vinrent par la suite aussi bien en Amérique qu'en France, ont pratiquement reproduit les mêmes principes relatifs à la liberté, la propriété, la légalité, l'égalité et la sûreté. Sans prétendre prendre parti sur l'antique querelle qui avait opposé l'Allemand...
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