Droits des homosexuels

Pages: 6 (1429 mots) Publié le: 3 décembre 2012
Les droits des homosexuels en France et en Espagne

Introduction



Un homosexuel est une personne qui éprouve de l'attirance sexuelle pour les personnes du même sexe.



Le 17 mai 1990, l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) a officiellement retirée l’homosexualité de la liste des maladies mentales. Depuis, de nombreuses évolutions ont eu lieu, néanmoins elles restent nuancéesen fonction des régions géographique.



Les droits des homosexuels ne sont pas les mêmes dans tous les pays.

Sommaire

I
Introduction Repères historiques et sociaux I – Les droits des homosexuels en France II – Les droits des homosexuels en Espagne III - Le mariage homosexuel en France et en Espagne IV -L’adoption homosexuel en France et en Espagne Conclusion Bibliographie -Sitographie

Repères géographiques

 

L'homosexualité était tolérée par le droit romain. Mais depuis le VIe siècle, elle est un crime passible de la peine de mort. Les pays les plus avancés en matière de droit et d’égalité se situent à l’occident. Les moins avancés qui condamnent l’homosexualité se situent à l’orient : l'Afghanistan, l'Arabie Saoudite, l'Iran, le Nigéria, le Soudan et le Yémen,la Chine, le Pakistan, le Maroc ou la Jamaïque pour ne citer que quelques pays...

État du droit des homosexuels dans le monde. Aucune information •Homosexualité légale •Mariage reconnu •Autre type d'engagement reconnu •Mariage à l'étranger reconnu •Pas de reconnaissance des couples homosexuels •Homosexualité illégale •Délit •Crime •Prison à vie •Peine de mort •Aucune information sur la peine I – Les droits des homosexuels en France

 25 septembre 1791 : Le code pénal dépénalise l'homosexualité, mais la loi ne la reconnaît pas pour

autant et les homosexuels peuvent être poursuivis sous d'autres incriminations comme l'outrage à la pudeur.
 En 1798, après la révolution, Napoléon dépénalise les relations entre personnes de même sexe en

France, dans certains Etats d'Allemagne et de Suisse actuelle.
 6 août 1942 : Une ordonnance rétablit la sanction pénale de l'acte homosexuel avec un mineur de 18 à

21 ans, prévoyant jusqu'à 3 ans de prison.
 4 août 1982 : La loi supprime toute pénalisation de l'homosexualité impliquant des personnes de plus

de 15 ans, âge de la majorité sexuelle. François Mitterrand dépénalise l'homosexualité au nom de l'égalité entre leshommes. Il justifie cette décision en affirmant "qu'il n'y a pas de raison de juger le choix de la sexualité, c'est dans la loi de la nature, suivant les goûts, peu importe; le choix de chacun doit être respecté".

I – Les droits des homosexuels en France
 13 juillet 1983 : La loi Anicet Le Pors supprime les notions de bonne moralité et de bonnes mœurs du

statut général desfonctionnaires: les homosexuels ont désormais accès à la fonction publique.
 15 septembre 1999 : Suite à une proposition de loi socialiste défendue par Patrick Bloche et Jean-Pierre

Michel, le Parlement crée un statut pour les couples du même sexe, le pacte civil de solidarité (PACS).
 15 juin 2000 : une loi autorise les associations de lutte contre l'homophobie à se porter parties civiles

lorsqu'uncrime a été commis, "en raison de l'orientation sexuelle de la victime".
 La loi du 16 novembre 2001 définit les discriminations interdites dans le cadre professionnel et permet

à la France de répondre aux exigences de légalité de traitement en matière d'emploi et de travail.
 La loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale combat les discriminations pratiquées par les

bailleurs delogement à l'encontre des homosexuels.
 18 mars 2003 :l es peines infligées pour les crimes homophobes sont alignées sur celles prévues pour les

crimes racistes.
 30 décembre 2004 :la loi réprime les propos homophobes...

I – Les droits des homosexuels en France

III – Le mariage homosexuel en France et en Espagne
Reconnaissance des couples homosexuels en Europe

I
 Le mariage...
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