Mariage homosexuel
1998 mots
8 pages
« Je suis pour le mariage homosexuel. Je ne vois pas pourquoi on devrait épargner quelqu’un parce qu’il est homo » Cette citation de Michel Galabru retranscrit l’évolution de la société Française en faveur de l’admission du couple homosexuel. L’homosexualité existe depuis longtemps dans nos sociétés. Cependant, le fait qu’elle soit réprimée pénalement rendait ce phénomène occulte, l’homosexualité étant considérée comme un comportement déviant ou encore comme une maladie. Avec l’évolution des mentalités, les sanctions pénales furent abolies grâce notamment à la Cour Européenne des Droits de l’Homme. En droit Français, le mariage est définit par l’article 144 du code civil, qui dispose : « l’homme avant dix-huit ans révolus, la femme avant quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage ». La condition de différence de sexe est donc déterminante dans le droit français. Cela ne veut pas dire que les homosexuels n’ont pas de possibilité de s’unir et d’obtenir des avantages liés à leur couple. En effet, le choix de la France, a été de créer un statut légal qui se distingue du mariage mais qui leur ouvre la possibilité de bénéficier de droits civils, sociaux et fiscaux. Ainsi, en France fut introduit le Pacte Civil de Solidarité par la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999. Le PACS est définit par l’article 515-1 du code civil qui dispose « un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différents ou de même sexe, pour organiser leur vie commune »
Nicolas Sarkozy a proposé dans son programme législatif pour les présidentielles de 2007 un « contrat civil d’union » pour les homosexuels qui serait signé en mairie, leur accordant l’égalité en matière de droits successoraux, fiscaux et sociaux, avec le couple marié de parentalité. Cependant, ces dispositions ne satisferont guère la communauté homosexuelle qui revendique le « droit au mariage ». Cette revendication trouverait sa source dans différents droits et libertés