Droits d’auteur et univers numérique
Introduction
Après avoir présenté la qualité d’auteur en droit français (1), nous présenterons les droits des auteurs sur leurs œuvres, notamment sur les œuvres numériques (2), et les moyens de défense (3).
1. La reconnaissance du droit d’auteur
Le législateur s’intéresse aux œuvres pour les protéger et reconnaître ainsi un droit à leur auteur. Cela suppose, dans un premier temps, de s’interroger sur ce qu’est une œuvre, pour cerner ensuite les œuvres protégées par le législateur (1.1) et enfin définir ce qu’il faut entendre par « auteur » en droit (1.2).
1.1 Définition de l’œuvre de l’esprit protégeable
Une œuvre est un bien immatériel. Il n’existe pas de définition légale de l’œuvre, ni de précision concernant ses qualités et ses caractéristiques. L’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle évoque « l’œuvre de l’esprit ». Les juristes ont renoncé à enfermer dans une définition légale cette notion, qui est trop complexe et en permanente évolution.
C’est donc la jurisprudence qui a comblé ces lacunes en dégageant deux critères pour qualifier et protéger l’œuvre de l’esprit : une exigence de création (A) et des qualités particulières (B).
A. Une exigence de création
Selon Christophe Caron, « la création est un fait juridique résultant d’une activité humaine consciente qui entraîne une modification de la réalité ».
Cette définition appelle trois commentaires :
– une intervention humaine : le créateur est donc une personne physique ;
– une intervention humaine consciente : le créateur doit avoir la volonté de créer, de modifier la réalité. L’utilisation de l’expression « œuvre de l’esprit » montre l’importance de l’approche spirituelle (donc de la conscience de créer). Par exemple, la réalisation spontanée n’est pas une création : il manque la volonté de créer ;
– une modification de la réalité : créer, c’est réaliser quelque chose qui n’existait pas. Il est fondamental que la situation préexistante soit