ENTREPRISE ( STAGIAIRE ( A FPA (

CONVENTION FIXANT les CONDITIONS de SEJOUR des STAGIAIRES

AFPA en PERIODE D’APPLICATION en ENTREPRISE

Conclue entre :

L’Association Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes, dont le Siège est situé 13, Place du Général de Gaulle - 93108 Montreuil Cedex,

représentée par : Françoise HONDAGNEU, Chargée de Direction Responsable de formation 73 rue Saint Jean –– 31130 BALMA Tél : 05 62 12 81 00 Fax : 05 61 58 41 64 agissant par délégation du Directeur Général, d’une part, et l’Entreprise

Tél : Fax :

représentée par

d’autre part, Il est convenu ce qui suit :

Article 1

L’enseignement dispensé par l’AFPA, comporte pour la spécialité Employé(e) de Commerce en Magasin une période d’application en entreprise, permettant au stagiaire de se trouver confronté à un milieu réel de travail.
En conséquence, l’entreprise accepte de recevoir en son sein, stagiaire du Centre AFPA de Balma.

Article 2

Le (la) stagiaire, pendant son stage d’application dans l’entreprise, conservera son statut de « stagiaire de la formation Professionnelle ».
Si le bénéfice des aides de l’Etat en matière de rémunération et d’indemnités diverses, lui a été accordé, ce bénéfice sera maintenu tout au long du séjour en entreprise conformément à la réglementation en vigueur. Le (la) stagiaire ne peut de ce fait prétendre à aucune rémunération de l’entreprise.

Article 3

Le (la) stagiaire est associé(e) aux activités du chantier concourant directement à l’action pédagogique. Mais en aucun cas sa participation à ces activités ne doit porter préjudice à la situation de l’emploi de l’entreprise.
Le (la) stagiaire devra se conformer au règlement intérieur de l’entreprise et aux consignes de sécurité afférentes aux travaux qui lui seront confiés. Il (elle) sera en outre, tenu(e) de respecter l’horaire d’activité appliqué par l’entreprise dans la limite maximale de la durée