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Durkheim

992 mots 4 pages
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Chapitre 1 Présidentialisme et cohabitation

Introduction
Historique : Le passage de la 4ème à la 5ème 1. Historique et évènements antérieurs * La journée des tomates : hostilité violente de la population d'origine européenne * Le 13 mai 1958 et ses suites 2. L’arrivée au pouvoir * Dimanche 1er juin, De Gaulle investi avec son gouvernement * Tournée algérienne 3. Exercice du pouvoir et question algérienne * Lutte contre le FLN avec le plan Challe * Contre l’indépendance, pour une « communauté » * Discours du 16 septembre 1959 principe d’autodétermination => indépendance
Vue générale sur les institutions 1. Naissance de la 5ème * 5 principes à respecter : SU ; séparation des pouvoirs ; responsabilité du gouvernement ; indépendance de la magistrature ; association de l’outre mer * Elu le 21 décembre 1958, entre à l’Elysée le 9 janvier 1959 2. Références théoriques et juridiques * Constitution française de 1958 : DDHC ; préambule de 1946 ; châtre de l’environnement de 2004 * Laïcité : art.2 * Parité : art.4

3. Architecture constitutionnelle : un régime parlementaire ? 4. La pratique institutionnelle : Le présidentialisme majoritaire
PR = vrai chef du gouv ; contrôle du PM ; droit de faire démissionner le PM ; contrôle du feu nucléaire
Le présidentialisme majoritaire amène l’élection PR au SU et la bipolarisation 5. L’exception de la cohabitation 6. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
Rééquilibrage qui donnerait plus de pouvoirs au Parlement (fixation de l’ordre du jour à égalité, texte commission, restriction du 49,3…) et une meilleure protection au citoyen. Mais ce n’est pas un bouleversement

Section 1 : Le présidentialisme ou le président à majorité conforme I. L’élection présidentielle : moment clé de la vie politique

a) Temps fort et (re)fondateur de la vie nationale ; rôle clé dans la bipolarisation : majorité et opposition déterminé pour

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    Très vite, le conflit s’enlise et en 1958, De Gaulle est rappelé au pouvoir pour y mettre un terme. Il prononce le discours « Je vous ai compris » à Alger mais ne parvient pas à arrêter les combats. Le FLN refuse de négocier. En mars 1962, l’indépendance est acceptée par la France mais les conséquences sont dramatiques : -en quelques semaines, près d’un million de pieds noirs doivent quitter leur pays natal sous peine de sanctions, de menaces -les….

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  • Commentaire de l'extrait de la constitution de la constitution
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    « De la révision ». On y apprend que « L’initiative de la révision de la constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement. » On a pourtant une des premières révisions de la constitution qui s’est opérée conformément à l’article 11 organisé par de Gaulle. Cette révision permettra l’instauration de l’élection présidentielle au suffrage universel direct. Ainsi, en utilisant cet article 11, le Général de Gaulle va soumettre la question « Êtes-vous favorable au suffrage universel direct pour l’élection du Président de la République ? » au referendum.….

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    Droit Constitutionnel : La réforme constitutionnelle de 2008 accentue-t-elle la pratique présidentialiste de la Ve République ? La constitution rédigée à l’été 1958 fait du régime de la Ve république un régime parlementaire rationnalisé au quel on rattache le plus souvent une lecture présidentialiste ; les périodes de cohabitations qui offrent une lecture parlementariste pouvant être vu comme des parenthèses illustrant une tendance à déresponsabilisé le président devant le peuple.….

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  • Arret du 30 octobre 2010 mme perreux
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    la révision constitutionnel qui instaure l’élection du président de le République au Sud fait de lui la clé de voutes de toutes les institutions. Seul les différentes expériences de cohabitation vont démentir, cette tendance présidentialiste. Cette prééminence présidentiel va s’exercer sur la personne du 1er ministre mais elle s’exerce aussi sur l’AN. Lorsque le régime fonctionne normalement ce qu’on appelle le fait majoritaire, permet d’envoyer à l’AN des majorité parlementaire qui st fidèles au président.….

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  • Les pouvoirs du président de la république après la réforme du 23 juillet 2008
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    La réforme de 2008 porte l’accent sur la présidentialisation (A) tout en la limitant (B). A) Une présidentialisation accentuée A la suite du souhait du président de la République et de la proposition du « comité Balladur », une innovation importante décidée par le constituant est que le président de la République puisse prendre la parole devant le parlement. En effet la réforme du 23 juillet 2008 a introduit au sein de l’article 18 de la Constitution « le président de la République peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en….

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  • les pouvoirs du pr sident sous la Vem r publique
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    En effet, L’article 5 de la Constitution, en proclamant que « le Président de la République veille au respect de la Constitution », lui accorde en pratique un pouvoir d’interprétation de la Constitution (pouvoir dont il a usé à plusieurs reprises : usage du référendum pour la révision constitutionnelle, refus de signature des ordonnances par exemple). De plus il nomme trois membres du Conseil constitutionnel et….

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  • La R Forme Constitutionnelle De 2008
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    La réforme constitutionnelle de 2008 a profondément modifié, dans les textes, le fonctionnement du Parlement. Cette contribution évalue avec nuance ses conséquences sur le processus législatif : d’un côté, la révision constitutionnelle et les nouveaux règlements des assemblées ont apporté de nombreux changements à la procédure parlementaire, modifiant ainsi le temps législatif (partage de l’ordre du jour ; renforcement du rôle des commissions parlementaires ; pacification des débats à l’Assemblée nationale) ; pourtant, d’un autre côté, le poids de la pratique et le maintien de certaines habitudes parlementaires tendent à diminuer, sur certains aspects, l’impact de la réforme (portée relative des études d’impact ; respect des délais minimaux accordés à l’examen en commission). Une certaine prudence est donc nécessaire pour évaluer la portée de la réforme sur la procédure législative : les acteurs n’ont pas encore eu le temps de s’approprier pleinement les nouveaux mécanismes mis à leur disposition. La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 entend réformer la Constitution afin de clarifier la répartition des compétences au sein de l’exécutif, renforcer le Parlement et accorder de nouveaux droits aux citoyens.….

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  • Federalisme americain
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    éférences constitutionnelles[modifier] L'article II de la Constitution prévoit que le président peut requérir « l'opinion, écrite, du responsable de chaque département de l'exécutif, sur tout sujet relatif aux charges de ce département ». La Constitution ne définit cependant pas les noms, ni ne limite le nombre des départements du cabinet ; elle laisse ce soin au Congrès. Plus tard, par l'ajout du vingt-cinquième amendement à la Constitution, il est prévu que le vice-président et « une majorité des principaux responsables » des départements de l'exécutif puissent transmettre une notification (aux présidents des deux chambres du législatif) en cas d'incapacité du président.….

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    L’élection du président de la République au suffrage universel En ne prévoyant pas l’élection du chef de l’État au suffrage universel direct, la constitution du 4 octobre 1958 s’inscrit dans la tradition républicaine française. Les constitutions de la IIIe et de la IVe République avaient également exclu ce mode de désignation du chef de l’État, car il s’était soldé le 2 décembre 1851 par le coup d’état de Louis-Napoléon Bonaparte qui avait entraîné la chute de la IIe République.….

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    Changement de Constitution = changement de république La Constitution de la 5ème république a accroît les droits du président, elle est accusée de mettre en place un pouvoir personnel mais en réalité non. Elle est très souple et très cohérente elle résiste a beaucoup de crises comme mai 1968 ou la crise d'Algérie. Innovation : pouvoir fort du président = clé de voûte des institutions → dissoudre l'assemblée → faire voter le peuple par référendum → désigne le gouvernement → initiative des lois (partage avec le parlement)….

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    L’impacte des révisions constitutionnelles sur le pouvoir politique. Ex 1962 élection du PR au SUD présidentialisation du régime. En 2000 Quinquennat changer des choses notamment par rapport à la constitution. En 1974 ouverture la saisine au parlementaire.….

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    Bac ES 2010 – Sujet corrigé gratuit de SES (Obligatoire) Par Ludvik Publié le 22 juin 2010 ; 3 commentaires Partager130 [pic] Le sujet complet est disponible gratuitement en cliquant ici : Bac ES 2010 – Sujet de SES – Obligatoire Le corrigé : Question de synthèse Travail préparatoire : 1) D’après les données du PNUD (Rapport sur le développement humain, 2007/2008), en 2005, au Mexique, sur 100 exportations de marchandises, 77 étaient des exportations de produits manufacturés.….

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