user icon

Durkheim

992 mots 4 pages
Montre plus
Chapitre 1 Présidentialisme et cohabitation

Introduction
Historique : Le passage de la 4ème à la 5ème 1. Historique et évènements antérieurs * La journée des tomates : hostilité violente de la population d'origine européenne * Le 13 mai 1958 et ses suites 2. L’arrivée au pouvoir * Dimanche 1er juin, De Gaulle investi avec son gouvernement * Tournée algérienne 3. Exercice du pouvoir et question algérienne * Lutte contre le FLN avec le plan Challe * Contre l’indépendance, pour une « communauté » * Discours du 16 septembre 1959 principe d’autodétermination => indépendance
Vue générale sur les institutions 1. Naissance de la 5ème * 5 principes à respecter : SU ; séparation des pouvoirs ; responsabilité du gouvernement ; indépendance de la magistrature ; association de l’outre mer * Elu le 21 décembre 1958, entre à l’Elysée le 9 janvier 1959 2. Références théoriques et juridiques * Constitution française de 1958 : DDHC ; préambule de 1946 ; châtre de l’environnement de 2004 * Laïcité : art.2 * Parité : art.4

3. Architecture constitutionnelle : un régime parlementaire ? 4. La pratique institutionnelle : Le présidentialisme majoritaire
PR = vrai chef du gouv ; contrôle du PM ; droit de faire démissionner le PM ; contrôle du feu nucléaire
Le présidentialisme majoritaire amène l’élection PR au SU et la bipolarisation 5. L’exception de la cohabitation 6. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
Rééquilibrage qui donnerait plus de pouvoirs au Parlement (fixation de l’ordre du jour à égalité, texte commission, restriction du 49,3…) et une meilleure protection au citoyen. Mais ce n’est pas un bouleversement

Section 1 : Le présidentialisme ou le président à majorité conforme I. L’élection présidentielle : moment clé de la vie politique

a) Temps fort et (re)fondateur de la vie nationale ; rôle clé dans la bipolarisation : majorité et opposition déterminé pour

en relation

  • Le controle de constitutionalité
    756 mots | 4 pages

    Ce pouvoir constituant n'est pas appréhendé par le droit, c'est un fait politique, qui créé la Constitution. Pour identifier la création d'une Constitution d'une révision constitutionnelle, il faut remarquer que la révision s'effectue dans le cadre prévu par la Constitution. À l'inverse, le changement de Constitution suppose une véritable rupture avec les procédures établies préalablement[2]. La Constitution du 4 octobre 1958 fonde le régime de la Cinquième République. Le texte est écrit.….

    montre plus
  • Peut-on considérer que la réforme du 23 juillet 2008 permet une revalorisation du parlement sous la cinquième république ?
    1250 mots | 5 pages

    Sujet : Peut-on considérer que la réforme du 23 juillet 2008 permet une revalorisation du parlement sous la cinquième république ? La 24ème révision constitutionnelle est la plus importante quantitativement puisqu'elle modifie près de la moitié des articles. Elle était aussi un enjeu majeur des élections présidentielles de 2007. En effet, les principaux candidats avaient appelé à redonner du pouvoir au Parlement (l'organe collégial exerçant le pouvoir législatif et composé en France de deux chambres : l'assemblée nationale et le Sénat) en particulier….

    montre plus
  • Les pouvoirs du président de la république après la réforme du 23 juillet 2008
    1701 mots | 7 pages

    La réforme de 2008 porte l’accent sur la présidentialisation (A) tout en la limitant (B). A) Une présidentialisation accentuée A la suite du souhait du président de la République et de la proposition du « comité Balladur », une innovation importante décidée par le constituant est que le président de la République puisse prendre la parole devant le parlement. En effet la réforme du 23 juillet 2008 a introduit au sein de l’article 18 de la Constitution « le président de la République peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en….

    montre plus
  • Revision constitutionnelle de 2008
    744 mots | 3 pages

    Quels en sont ses résultats sur le parlement, le pouvoir exécutif et les droits des citoyens. Pour répondre à cela dans un premier temps nous étudierons le projet de la révision constitutionnelle de 1958 et dans un deuxième temps les résultats de la révision constitutionnelle de juillet 2008. I- Un projet tentant à améliorer la constitution de 1956 A. Comité Balladur, acteurs majeurs dans la révision de juillet 2008 - discours à Epinal le 12 juillet 2007 par le président de la république : « Je ne changerai pas les grands équilibres de nos institutions. Je ne tournerai pas la page de la Ve République …….

    montre plus
  • Commentaire sur la réforme de 2008
    2203 mots | 9 pages

    Droit Constitutionnel : La réforme constitutionnelle de 2008 accentue-t-elle la pratique présidentialiste de la Ve République ? La constitution rédigée à l’été 1958 fait du régime de la Ve république un régime parlementaire rationnalisé au quel on rattache le plus souvent une lecture présidentialiste ; les périodes de cohabitations qui offrent une lecture parlementariste pouvant être vu comme des parenthèses illustrant une tendance à déresponsabilisé le président devant le peuple.….

    montre plus
  • Presidence du general de gaulle
    490 mots | 2 pages

    La présidence du général de Gaulle vue par Henry Kissinger Question 1 ; Ce texte est un document officiel puisqu'il s'agit d’une retranscription écrite du discours d’Henry Kissinger, ancien secrétaire d’état de Richard Nixon, président des Etats-Unis prononcé a la maison blanche. Il y expose sa vision sur la présidence de De Gaulle. De Gaulle a des problèmes du fait des évènements de mai 1968, d’autant plus qu’il à face a lui des opposants tels que Mitterrand. On retrouve d’ailleurs aux champs Elysée une manifestation, a sa tête ; A. Malraux qui conduit les français a voter en juin qui donne une majorité au général De Gaulle, & son parti l’UDR. Puis en 1969, il fait un référendum qui donne 53% de non, ce qui entraine la démission de De Gaulle & c’est la fin de sa carrière.….

    montre plus
  • La revalorisation du parlement
    4165 mots | 17 pages

    En effet, la 24ème révision constitutionnelle est aussi la plus importante, quantitativement, puisqu'elle modifie près de la moitié des articles de la Constitution. Elle était aussi un enjeu majeur des élections présidentielles de 2007. En effet, les principaux candidats avaient appelé à redonner du pouvoir au Parlement (l'organe collégial exerçant le pouvoir législatif et composé en France de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat) en particulier en ce qui concernait le contrôle de l'exécutif et en permettant une meilleure représentation de l'opposition au sein de l'assemblée.….

    montre plus
  • Reforme 2008
    1504 mots | 7 pages

    Ainsi, tout citoyen français peut en effet, désormais, se saisir de la Constitution pour exprimer son opinion et défendre ses droits. C’est indiscutablement la nouveauté la plus essentielle de la n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République. Mais comme toute promesse, elle méritera d’être confirmée ce qui, compte tenu des conditions et modalités retenues pour les différentes procédures, est loin d’être acquis. À commencer par la faculté pour tout justiciable de soutenir dès la première instance devant les tribunaux ordinaires de l’ordre administratif et judiciaire l’inconstitutionnalité d’une disposition législative en vigueur. Le Conseil constitutionnel sera saisi de la question de constitutionnalité sur renvoi décidé par le Conseil d’État ou la Cour de cassation.….

    montre plus
  • Chapitre 3 : la france : une nouvelle place dans le monde
    850 mots | 4 pages

    Très vite, le conflit s’enlise et en 1958, De Gaulle est rappelé au pouvoir pour y mettre un terme. Il prononce le discours « Je vous ai compris » à Alger mais ne parvient pas à arrêter les combats. Le FLN refuse de négocier. En mars 1962, l’indépendance est acceptée par la France mais les conséquences sont dramatiques : -en quelques semaines, près d’un million de pieds noirs doivent quitter leur pays natal sous peine de sanctions, de menaces -les….

    montre plus
  • Droit constitutionnel
    1672 mots | 7 pages

    L’élection du président de la République au suffrage universel En ne prévoyant pas l’élection du chef de l’État au suffrage universel direct, la constitution du 4 octobre 1958 s’inscrit dans la tradition républicaine française. Les constitutions de la IIIe et de la IVe République avaient également exclu ce mode de désignation du chef de l’État, car il s’était soldé le 2 décembre 1851 par le coup d’état de Louis-Napoléon Bonaparte qui avait entraîné la chute de la IIe République.….

    montre plus
  • Ulpien
    396 mots | 2 pages

    La révision de la Constitution se fait en 3 phases. ●L’initiative : Elle appartient « concurremment au Président de la République (projet) sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement (proposition) ». Cette Initiative est partagée donc entre les parlementaires et l'exécutif, mais surtout au sein même de l'exécutif : ni le Président ni le premier ministre ne peuvent engager seul une procédure de révision ; le Président doit attendre - ou solliciter- la proposition du Premier ministre, et, en retour, le Premier ministre doit attendre - ou provoquer-….

    montre plus
  • Qpc et droit européen
    1156 mots | 5 pages

    Avec la révision constitutionnelle du 29 octobre 74 ceux qui pouvaient saisir le Conseil constitutionnel était le président de la république, les présidents de l’assemblée nationale et du sénat ainsi que 60 députés ou sénateurs. Aucune contestation de la loi n’est possible sur le base de son inconstitutionnalité après son entrée en vigueur et la liste des requérants se résume à celle prévue par la Constitution malgré les nombreuses voies élevées en faveur de l’élargissement de la catégorie des titulaires du droit de saisine. En 90 une réforme du contrôle de constitutionnalité avait été envisagé par le gouvernement. Le Conseil constitutionnel aurait alors pu être saisi par le Conseil d'Etat ou la cour de cassation. Le renvoi au premier niveau à ceux deux juridictions est effectué par toute juridiction judiciaire et administrative.….

    montre plus
  • La R Forme Constitutionnelle De 2008
    1447 mots | 6 pages

    La réforme constitutionnelle de 2008 a profondément modifié, dans les textes, le fonctionnement du Parlement. Cette contribution évalue avec nuance ses conséquences sur le processus législatif : d’un côté, la révision constitutionnelle et les nouveaux règlements des assemblées ont apporté de nombreux changements à la procédure parlementaire, modifiant ainsi le temps législatif (partage de l’ordre du jour ; renforcement du rôle des commissions parlementaires ; pacification des débats à l’Assemblée nationale) ; pourtant, d’un autre côté, le poids de la pratique et le maintien de certaines habitudes parlementaires tendent à diminuer, sur certains aspects, l’impact de la réforme (portée relative des études d’impact ; respect des délais minimaux accordés à l’examen en commission). Une certaine prudence est donc nécessaire pour évaluer la portée de la réforme sur la procédure législative : les acteurs n’ont pas encore eu le temps de s’approprier pleinement les nouveaux mécanismes mis à leur disposition. La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 entend réformer la Constitution afin de clarifier la répartition des compétences au sein de l’exécutif, renforcer le Parlement et accorder de nouveaux droits aux citoyens.….

    montre plus
  • La responsabilité pénale du chef de l’etat sous la cinquième république
    1490 mots | 6 pages

    Face à ce sujet, une commission a été instituée le 3 juillet 2002 avec pour mandat de formuler des propositions de révision constitutionnelle. Celle-ci, reprise dans la loi constitutionnelle du 23 février 2007, modifie considérablement le statut pénal du Président de la République. Ainsi, de nos jours comment s'articule la responsabilité pénale du chef de l’Etat français ? Il paraît cohérent d’évoquer les textes et les sanctions du Président de la République, concernant sa responsabilité pénal. Il nous sera alors possible d’étudier le statut pénal du chef de l’Etat dans et en dehors de ses fonctions.….

    montre plus
  • Durkheim
    443 mots | 2 pages

    David Émile Durkheim (15 avril 1858,Épinal -15 novembre 1917,Paris) est un sociologue français et l'un des fondateurs de la sociologie moderne. « Extériorité, étendue et contrainte caractérisent le fait social » : cette thèse fit de lui le véritable fondateur de la sociologie en tant que discipline autonome. Son esprit positiviste le poussa à adopter une conception presque médicale du fait social en distinguant le normal et le pathologique. C'est à l'aide de ces catégories que Durkheim analyse l'état du lien social.….

    montre plus