DROIT ADMINISTRATIF ; DISSERTATION

LA DECENTRALISATION SOUS LA CINQUIEME REPUBLIQUE

La décentralisation est un des principes venant structurer l'administration française. Il s'agit d'un mode d'administration consistant à créer des personnes morales distinctes de l'état, soustraites à sa puissance hiérarchique mais pas à son contrôle, à qui l'on confie certaines activités administratives. Cette technique d'aménagement administratif du territoire national s'accompagne de la création d'organes propres au niveau local et d'un transfert de moyens techniques et financiers de la part des pouvoirs centraux aux pouvoirs locaux.

Succédant à la centralisation la décentralisation mit plusieurs décennies avant d'être constitutionnellement consacrée en mars 2003.
La centralisation survécût à la révolution de 1789. Elle accordait le monopole de l'activité administrative à une seule personne morale de droit public ; l'état.
Sous l'ancien Régime l'administration tout entière était dirigée par un « corps unique » comme le soulignait Alexis de Tocqueville. La centralisation allait de paire avec la concentration des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires. Un système centralisé bâti autour du conseil du roi.

Sous le Régime Napoléonien la centralisation fit son retour, et fut renforcée par la création des préfets et l'abandon de l'élection des agents administratifs locaux. Un système qui fut profondément bouleversé plus d'un siècle plus tard au cours de la Ve République par la loi 2 mars 1982 puis par la révision constitutionnelle de mars 2003.
L'engorgement des services de l'état était un problème ; paris ne peut décider seule et gérer toutes les décisions à prendre, pour pallier à cela la décision sera prise au niveau local par des agents locaux élus au niveau local.

Comment se caractérise la décentralisation et quelles réformes ont eu lieu dans le processus de décentralisation française ? Nous verrons donc dans un premier temps le passage de la