Déconcentration et décentralisation
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Dans l'hypothèse ou la forme de l'état est unitaire (vs fédéral), 2 modalités sont envisageable = centralisation et décentralisation.A) Définition de la centralisation et déconcentration
1) La centralisation
C'est le désir d'un peuple uni qui va justifier l'existence d'un gouvernement centralisé (république et nation indivisible). Selon Charles EISENMANN dans son ouvrage Théorie général de la centralisation et de la décentralisation, est central « l'organe qui est investit d'une fonction (politique) à l'égard de la collectivité toute entière ….. un organe qui n'est investit d'une fonction qu'à l'égard d'une fraction déterminé de cette collectivité, cad d'une partie de ses membres, n'est pas centrale»
Si un état était totalement centralisé, toutes les décisions administratives devraient être prise depuis la capitale (délivrer les permis de construire, les concours, il n'existerait que des fonctionnaires d'état), ce qui est matériellement impossible. Il est indispensable d'organiser la déconcentration (même pouvoir étendu géographiquement).
2) La déconcentration
C'est une modalité juridique de la centralisation (centralisation = déconcentration). Le pouvoir de décision des autorités administratives (subordonné aux ministres) est limité car soumis au principe hiérarchique. L'autorité supérieure hiérarchique a des pouvoirs de modification et d'annulation des actes de ses subordonnés. Elle dispose également des pouvoirs d'instruction, d'orientation, de notation et de sanction.
RQ: faute administrative = déplacé / faute pénale = révoqué. Exemple du directeur de la sécurité publique de Corse
La déconcentration s’exprime par 2 techniques: autorités déconcentrées à compétences générales: préfets de régions/préfet de département/sous préfets (arrondissement) autorités déconcentrées à compétence spécialisé: éducation nationale = recteur d'académie, inspecteur d'académie. Il y a autant de ministères que d'autorités déconcentrées.
Selon la formule d'Odilon