délit d'initié
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Le délit d’initié le délit d'initié est défini comme étant l'utilisation par toute personne disposant, dans l'exercice de sa profession ou de ses fonctions, d'informations privilégiées pour réaliser ou permettre de réaliser sur le marché une ou plusieurs opérations.Il s'agit aussi de l'utilisation par toute personne, autre que celle citée ci-dessus, d'informations privilégiées sur les perspectives ou la situation d'une société cotée, pour réaliser ou permettre de réaliser des opérations, ou les communiquer à un tiers avant qu'elles ne soient rendues publiques.
Le délit d’initié est une infraction pénale résultant de l’utilisation d’une information confidentielle sur une société cotée. Cette utilisation d’une information privilégiée est sanctionnée car elle fausse la confiance dans l’égalité des investisseurs dans le marché. Le détenteur d’une information confidentielle a une obligation d’abstention jusqu’à ce que l’information soit publique.
L’infraction est sanctionnée qu’elle soit commise par les dirigeants, qui sont les « initiés primaires » dans la mesure où ils sont naturellement dépositaires d’informations confidentielles, mais aussi tous les « initiés secondaires ».
Toute personne (consultant, banquier, journaliste, actionnaire, fonctionnaire, etc.) peut être poursuivi si elle a obtenu une information suffisamment précise dans le cadre de ses fonctions personnelles. Des opérations flagrantes de malversations ont été sanctionnées par le dernier conseil d'administration du CDVM, lequel s'est tenu à la fin du mois de mars 2011. Elles relèvent de deux types d'infractions parmi les plus décriées que sont les délits d'initiés et la manipulation boursière. Le premier cas, très courant au Maroc, se traduit par des transactions qui interviennent à la veille (soit 3 à 4 mois avant ) d'une grande décision ou importante communication d'un émetteur au marché. Il se concrétise par l'achat d'un gros paquet d'actions, pour 2 à 3 millions de dirhams au