dépliant

731 mots 3 pages

Pour aller plus loin sur le statut de l’auto-entrepreneur
Le régime d’auto-entrepreneur a été créé pour simplifier la création d’une entreprise individuelle sous le régime fiscal et social de la microentreprise.

Le portail officiel de l’auto-entrepreneur www.lautoentrepreneur.fr Le site de la Direction Générale de Compétitivité de l’industrie et des services (DGCIS) www.dgcis.gouv.fr/politique-et-enjeux/auto-entrepreneur auto-entrepreneur

Le guide de l’auto-entrepreneur www.dgcis.gouv.fr/files/files/directions_services/politique-etenjeux/entrepreneuriat/auto-entrepreneur/guide.pdf Ministère du Travail travail-emploi.gouv.fr/ DIRECCTE IDF www.idf.direccte.gouv.fr/auto-entrepreneur-un-statut-adapte-a-votreactivite.html Un statut adapté à votre activité ?

Pôle emploi www.pole-emploi.fr/candidat/devenir-auto-entrepreneur-@/suarticle.jspz?id=41562 Urssaf Île-de-France

L’auto-entrepreneur est un travailleur indépendant qui organise son travail de façon autonome. www.urssaf.fr

Document réalisé en concertation avec l’Urssaf
Île-de-France

www.idf.direccte.gouv.fr

Faites le quizz !

Effectuez-vous vous-même vos déclarations à l’Urssaf ?
 Non. C’est mon principal donneur d’ordre qui s’en charge.  Oui.
 En général oui. Mais il arrive parfois que mon principal donneur d’ordre s’en charge.

Avez-vous décidé seul de devenir auto-entrepreneur ?
 Non. C’est mon ancien employeur qui m’y a encouragé.  Oui. Mais mon ancien employeur m’a aidé dans les démarches.  Oui.

Est-ce vous qui choisissez votre fournisseur ?
 Oui. J’en ai même plusieurs.
 Ca dépend. Il arrive que celui-ci me soit imposé par un de mes donneurs d’ordre.
 Non. Je n’ai pas le choix, je traite avec celui que mon donneur d’ordre a choisi.

Pour vérifier que le statut d’auto-entrepreneur convient à votre activité, au regard du droit du travail,

Avez-vous plusieurs clients ?
 Oui.
 Non. Je n’en ai qu’un : mon ancien

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Cgrh
388 mots | 2 pages

2) Ouvrez un nouveau dossier intitulé « Travail de Mario+vos prénoms ». Vous y enregistrerez tout votre travail durant ce projet. Après vous être renseigné sur le nouveau statut d’auto-entrepreneur (grâce à l’annexe p67), vous devez : 3)….

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TEXTE FINALE BDE
770 mots | 4 pages

Déjà deux d’entre nous sont auto-entrepreneur et ils auraient aimé recevoir ces conseils avant de se lancer afin d’éviter de commettre certaines erreurs. Nous savons que certains d’entre vous souhaite en faire de-même, c’est une expérience unique et une chance à saisir et à travers ce projet nous voulons vous apporter un maximum d’information pour que vous puissiez développer pas n’importe quel business, vôtre business. Pour revenir sur notre équipe, Nous devons tout d’abord une fière chandelle à notre président et présidente pour leur investissement et engagement jusqu’au dernier jour. Avec une mobilisation collective, nous avons réussi à tout bâtir.….

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Exposé auto entrepreneur
1780 mots | 8 pages

• Qui peut être auto-entrepreneur ? Le statut d'auto-entrepreneur est accordé à toute personne souhaitant exercer une activité commerciale, artisanale ou de service. Chômeurs, salariés, étudiants, fonctionnaires ou même retraités ont la possibilité de devenir leur propre chef en créant leur entreprise, que ce soit en complément de leur activité actuelle ou à titre de profession principale. •….

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Régime de l'auto entrepreneur
616 mots | 3 pages

L’entreprise est en franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA) Certaines activités sont exclues du régime fiscal de la micro-entreprise et par conséquent du régime auto-entreprise. Sont notamment concernées, les activités immobilières (opérations de marchands de biens, agents immobiliers, …), les locations d’immeubles nus à usage professionnel, certaines activités de location de matériels et de biens de consommation durable. Le régime auto entrepreneur ne peut pas être choisi lorsque l’activité est exercée dans le cadre d’un lien de subordination pour laquelle seul le salariat doit être retenu. Pour certaines activités, l’obtention d’une qualification ou d’une expérience professionnelle est exigé (ex : le bâtiment, l’automobile, l’alimentaire, l’artisanat,…).….

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Controverse autour du statut d'auto-entrepreneur
2201 mots | 9 pages

Controverse autour du statut d’auto entrepreneur Le régime de l'auto-entrepreneur, mis en place par la loi de modernisation de l'économie du 4août 2008, est entré en vigueur le 1erjanvier 2009. Son ambition: contribuer à la création d'entreprises en France. Un objectif partiellement rempli puisque l'engouement des futurs auto-entrepreneurs ne s'est pas fait attendre. Pourtant, ce statut ne fait pas l'unanimité dans les milieux économiques et nourrit un débat animé depuis sa création.….

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Cas Alfred Management
970 mots | 4 pages

Cas alfred 1- Précisez en quoi Lola Alonso est un entrepreneur au sens donnée par Joseph Schumpeter Pour Joseph Schumpeter, un entrepreneur est un agent économique dont la fonction est d’exécuter de nouvelles combinaisons de productions qui correspondent à : • La fabrication de nouveaux biens de consommation •….

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Dm l'auto-entrepreneur
772 mots | 4 pages

Pour devenir auto-entrepreneur il y a deux possibilités de démarche: La personne intéressée peut s’enregistrer en complétant un formulaire soit en ligne ( CFE Chambre de commerce), ou bien sur papier. Et, quelle que soit l'activité : le site officiel: www.lautoentrepreneur.fr Quelles sont les conditions pour créer une entreprise en auto-entrepreneur ? Il faut opter pour le régime fiscal de la micro entreprise. Pour bénéficier du régime fiscal de la micro entreprise, le chiffre d'affaires de l'entrepreneur ne doit pas dépasser un certain seuil. En effet, en 2013, pour une année civile complète : - 81 500 € pour une activité de vente de marchandises, d'objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou une activité de fourniture de logement, - 32 600 € pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).….

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Teds
417 mots | 2 pages

Madelin et Auto-entrepreneur La loi Madelin s’adresse aux travailleurs indépendants déclarant leur revenu dans la catégorie des BIC, BNC, BA, article 62. Sous réserve des limites fiscales posées par l’article 154 bis et l’article 154 bis OA du CGI, les cotisations de contrat Madelin sont déductibles au titre des charges de l’exercice comptable. S’agissant du statut d’auto-entrepreneur, celui-ci est soumis au régime micro-BIC prévu à l’article 500 du CGI ou au régime micro-BNC prévu à l’article 102 ter du CGI. Sous réserve de ne pas dépasser un chiffre d’affaires hors taxes de 80.000 € pour les activités de vente et 32.000 € pour les activités de service et les activités libérales (en 2009), l’auto-entrepreneur bénéficie d’un régime fiscal forfaitaire.….

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Droit
462 mots | 2 pages

CORRIGE DU DS DE DROIT 1- Un travailleur peut exercer son activité en tant que : * Indépendant-> détenir une activité professionnelle * Dépendant -> sous la responsabilité, subordination de l’employeur Ici, Justine a 3 choix de régime juridique pour exercer son activité, le régime des salariés ainsi que le régime des fonctionnaires et le régime des indépendants. Le salarié est une personne qui s’engage à travailler à temps partiel ou complet pour le compte d’un employeur en contrepartie d’une rémunération. Cette entente entre l’employeur est verbale ou écrite (contrat de travail). Le salarié se retrouve juridiquement subordonné à l’employeur.….

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L'auto entrepreneur
557 mots | 3 pages

A tout porteur de projet d’activité commerciale, artisanale ou libérale souhaitant soit créer une activité complémentaire à un autre revenu, soit tester une idée « sans engagement » Il peut être cumulé avec d’autres prestations pour : Les employés à temps partiel, mi-temps et temps complet Les retraités qui peuvent accéder à ce statut sans perdre leur retraite Les chômeurs qui peuvent accéder à ce statut sans perdre leur allocations chômage Les professions libérales Ce titre est inaccessible (pas de cumul) : Aux entreprises indépendantes bénéficiant du statut de micro entreprise qui devront changer de statut….

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La statut juridique de l'entreprise
920 mots | 4 pages

Pour exercer son activité commerciale, il devra d’abord s’inscrire soit en tant qu’auto entrepreneur, soit en tant qu’entreprise individuelle ou sous forme de société commerciale. Le choix du statut juridique va dépendre de plusieurs critères, notamment : * Le montant du capital * La volonté d’entreprendre seul ou à plusieurs * L’existence d’un patrimoine privé à protéger Problématique : Comment choisir le bon statut ? Tout d’abord, nous allons étudier les critères à prendre en compte pour qu’Eric choisisse le meilleur statut afin de diriger sa nouvelle entreprise au mieux. Ensuite, nous verrons ce qui différencie l’entreprise individuelle à l’entreprise sociétaire.….

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Deviens un auto-entrepreneur
1855 mots | 8 pages

Devenir auto-entrepreneur La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a pour objectif essentiel de contribuer à la création d’entreprises en France. Parmi les mesures les plus significatives figure le nouveau régime de l’auto-entrepreneur permettant d’offrir aux personnes qui veulent se mettre à leur compte divers avantages en termes de création, de gestion et de cessation d’activité. Ce régime est entré en vigueur le 1er janvier 2009. En un mot, un régime simple pour ceux qui veulent entreprendre, qu’ils soient demandeurs d'emploi, salariés, retraités, étudiants ou fonctionnaires. Conditions d’accès :….

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Guide autoentrepreneur
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Réussir son adhésion et sa 1ère déclaration Tout ce que vous devez savoir sur les formalités et les cotisations de l’auto-entrepreneur Urssaf de Paris région parisienne Juin 2009 Sommaire L’auto-entrepreneur en bref 7 points à vérifier avant de s’inscrire Auto-entrepreneur et Accre : est-ce compatible ? Réussir sa première déclaration L’auto-entrepreneur : et après ?….

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Auto entrepreneur
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Le statut de l'auto-entrepreneur Master 1 2009/2010 09/03/10 LE STATUT D'AUTO-ENTREPRENEUR Le statut d'auto-entrepreneur est un dispositif introduit par la loi du 4 aout 2008 de modernisation de l'économie.….

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L'auto-entrepreneur
483 mots | 2 pages

L’auto-entrepreneur * Définition : L'auto-entrepreneur est un régime français destiné à faciliter l'exercice d'une activité entrepreneuriale. Devenir auto-entrepreneur permet de créer son activité à temps plein, en complément de la retraire, ou encore en parallèle d’une activité salariale.….

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