Imposition du résultat de la SCI

Le régime d’imposition des résultats de la société dépend de deux paramètres : son propre régime fiscal et son objet ainsi que la qualité de ses associés.

Régime fiscal de la société :

Les SCI relèvent dans leur majeure partie du régime fiscal des sociétés de personnes : leurs résultats (issus pour l’essentiel des loyers) sont déterminés et calculés globalement au niveau de la société, mais ils sont imposables entre les mains de leurs associés respectivement aux parts qu’ils possèdent, chacun dans la SCI. C’est ce régime qui s’applique de plein droit aux sociétés dont l’objet est la location d’immeubles nus.
Certaines SCI sont assujetties à l’impôt sur les sociétés, soit sur option, soit de plein droit que ce soit part leur objet ou part la qualité des associés. Se sera l’objet de la deuxième partie

Qualité des associés :

Les parts détenues par des personnes physiques : le résultat correspondant aux parts détenues par des personnes physiques est déterminé au niveau de la société selon les règles des revenus fonciers qui sont décrites ci-après.
Après répartition du résultat de la SCI entre les associés, les associés personnes physiques sont imposés, à raison de leur quote-part, à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers.
En général, les associés de SCI de location relèvent du régime réel d’imposition. Sous certaines conditions, ils peuvent toutefois relever du régime micro foncier qui est limité par un seuil 15 000 € de recettes brutes par an, ce régime ne sera pas traité dans le mémoire

Part détenues par des entreprises ou des sociétés : les règles d’imposition des résultats correspondant aux parts détenues par des entreprises ou des sociétés diffèrent selon la qualité de l’associé.
- L’associé de la SCI est une société soumise à l’impôt sur les sociétés : la quote-part lui revenant est déterminée selon les règles applicables à cet impôt (en général ce sont les règles des BIC)
- L’associé