Droit des Sociétés (Cours sur la Sté en Nom Collectif)

- Tous les Associés ont la qualité de Commerçants. Ceci implique des incompatibilités (ex : Les fonctionnaires, les Avocats,…).
- Les Associés répondent infiniment et sont solidaires. Un associé peut payer la totalité de la dette.
- La SNC est commerciale quel que soit son objet. Elle l’est par la forme ; d’où l’application du droit commercial et Droit des Sociétés devant le juge commercial.
- L’aspect personnel est important.
- Une personne morale peut devenir associée.
- Avant d’Attaquer les associés, il faut s’Adresser d’Abord à la Société.
- La Société est dirigée par 1 ou plusieurs gérants. De même, la Société peut être gérée par un tiers (On parle de Gérant Associé vs. Gérant non-Associé).
- En cas d’Envie de se retirer de la Société, il faut savoir que les apports sont convertis en parts sociales. Donc, ces derniers ne peuvent les vendre à un Associé ou à un Tiers que si les autres Associés acceptent à l’Unanimité.
1. Constitution de la S.N.C :
A. Les Conditions de fond :

Aa. Les Associés :
Du fait que les Associés sont commerçants, ils doivent avoir la capacité commerciale (Problème d’Incompatibilité). Une Même personne peut devenir associée dans plusieurs SNC. Le nombre minimum d’associées est de 2 (Pas de limite pour le Maximum). Ce genre de Sociétés convient plus à un nombre limité d’Associés.
Ab. La dénomination Sociale :
La SNC doit avoir une dénomination sociale qui doit montrer la forme de la Sté. Cette Dénomination doit également figurer dans tous les bons de la Sté.
Ac. Capital Social :
La loi n’a pas prévu de Minimum, ni de Maximum.
Lorsqu’un Capital est choisi (Souscription à un Capital), la loi n’A pas exigée la libération totale ou partielle de ce Capital.
Tous les Apports sont permis(En argent, en Numéraire, en Nature, en Industrie,..), d’où l’intérêt de l’évaluation des apports (Faisable par un Commissaire aux Comptes ou par les Associés eux-mêmes). La loi n’A pas exigée une