GROUPE 9 Fournaux Mélissa, Cohen Sasha Atelier droit histoire L'échec de la Communauté Européenne de défense L'ensemble de textes traite du projet de la Communauté Européenne de Défense (CED). Ce projet a été élaboré dans le contexte de la Guerre Froide. En 1950, face à la menace que représentent les troupes soviétiques massées à ses frontières, la République fédérale allemande, privée d'armée depuis la fin de la guerre, demande à ses alliés le droit de se doter d'une force militaire. Le principe du réarmement est soutenu par l'OTAN. En 1950 le traité est rédigé dans l'urgence à l'initiative de la France. Il est signé le 27 mai 1952 par les membres de la CECA. Le traité doit maintenant être ratifié par les Six. Alors que l'ensemble des Etats signataires – à l'exception de l'Italie – a ratifié le texte, c'est au tour du Parlement français de se prononcer. C'est alors que s'engage un vif débat au sein de la population et du parlement français. On retrouve ces débats dans les compte-rendus des séances de l'Assemblée Nationale des 28, 29 et 30 Aout 1954 publiés au journal officiels. Ces compte-rendus sont accompagnés d'un extrait de conférence de presse du Général De Gaulle, datant du 25 février 1953 au cours de laquelle il expose une série d'arguments contre la ratification du Traité. Suit une lettre de Pierre Mendès-France, Président du Conseil, à Jean Monnet datée du 16 août 1954 dans laquelle il exprime son incertitude et le caractère improbable de la ratification du Traité par le Parlement. À partir de ces documents, nous pouvons nous demander quels ont été les enjeux qui ont animé le débat et en quoi ils expliquent le rejet, par les Parlementaires français, du Traité instituant la CED. Nous verrons qu'en 1950 le Traité semble opportun de par son urgence (I) mais que dès 1953, le débat national s'enlise en France ce qui explique l'échec de la ratification (II). Nous verrons pour finir que les institutions prévues par le Traité n'étaient pas à