ECJS Droit pénal

Pages: 3 (573 mots) Publié le: 5 janvier 2014
GENADINOS
Oriane

Lycée Emile Zola
2°3

Le droit penal
en France
➢ Le rôle du droit pénal
➢ L'évolution de la justice
➢ Les principes et sanctions
➢ Les différentes procédures
➢L'organisation de la juridiction pénale

Le droit pénal en France

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GENADINOS Oriane

Le rôle du droit pénal

Le droit pénal est la branche du droit qui détermine les
infractions, les sanctionsque la société impose à ceux qui
commettent ces infractions et les mesures de prévention ainsi que
les modalités de la répression des faits constitutifs d'infractions.

Le rôle du droit pénal enFrance est de qualifier, classifier,
prévenir et sanctionnés les infractions pénales commises par une
personne, qu'elle soit physique ou morale.

En France, le domaine pénal est défini comme étantune branche
mixte du droit français, c'est-à-dire qu'il regroupe à la fois le
secteur public et le secteur privé juridique.

Le droit pénal en France

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GENADINOS Oriane

L'évolution de lajustice

L’histoire du droit pénal français, au sens strict, s’étend sur plus
de treize siècles.

Elle couvre d’abord le Moyen-âge, qui commence après la victoire
des Champs catalauniques,remportée en 451 sur les Huns par
Aetius (dernière guerre victorieuse menée sous la direction d’un
général romain), et qui s’achève en 1453 avec la fin de la guerre de
Cent ans et la prise deConstantinople par les Turcs.
Elle comprend en outre le droit de l’Âge classique, qui s’étend
jusqu’à la Révolution de 1789.

Les lois se développent en deux temps : d’abord la mise en place
de loisconcurrentes, ensuite un long cheminement vers la
réalisation d’un Droit commun.

Le droit pénal en France

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GENADINOS Oriane

Les principes et sanctions

Il existe en Droit français deuxtypes de sanctions répressives :

• Les sanctions pénales : ce sont des sanctions qui, pour les
plus importantes d'entre elles, sont inscrites dans le Code
Pénal et qui sont prononcée par des...
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