ECJS Droit pénal
Oriane
Lycée Emile Zola
2°3
Le droit penal en France
➢ Le rôle du droit pénal
➢ L'évolution de la justice
➢ Les principes et sanctions
➢ Les différentes procédures
➢ L'organisation de la juridiction pénale
Le droit pénal en France
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GENADINOS Oriane
Le rôle du droit pénal
Le droit pénal est la branche du droit qui détermine les infractions, les sanctions que la société impose à ceux qui commettent ces infractions et les mesures de prévention ainsi que les modalités de la répression des faits constitutifs d'infractions.
Le rôle du droit pénal en France est de qualifier, classifier, prévenir et sanctionnés les infractions pénales commises par une personne, qu'elle soit physique ou morale.
En France, le domaine pénal est défini comme étant une branche mixte du droit français, c'est-à-dire qu'il regroupe à la fois le secteur public et le secteur privé juridique.
Le droit pénal en France
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GENADINOS Oriane
L'évolution de la justice
L’histoire du droit pénal français, au sens strict, s’étend sur plus de treize siècles.
Elle couvre d’abord le Moyen-âge, qui commence après la victoire des Champs catalauniques, remportée en 451 sur les Huns par
Aetius (dernière guerre victorieuse menée sous la direction d’un général romain), et qui s’achève en 1453 avec la fin de la guerre de
Cent ans et la prise de Constantinople par les Turcs.
Elle comprend en outre le droit de l’Âge classique, qui s’étend jusqu’à la Révolution de 1789.
Les lois se développent en deux temps : d’abord la mise en place de lois concurrentes, ensuite un long cheminement vers la réalisation d’un Droit commun.
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GENADINOS Oriane
Les principes et sanctions
Il existe en Droit français deux types de sanctions répressives :
• Les sanctions pénales : ce sont des sanctions qui, pour les plus importantes d'entre elles, sont inscrites dans le Code
Pénal et qui sont prononcée par des