ecjs enfants né sous x

Pages: 2 (342 mots) Publié le: 26 mars 2014
Les enfants nés sous X

Un accouchement sous X est une fiction juridique en droit français par laquelle un accouchement est réputé n'avoir jamais eu lieu, permettant à la femme qui a accouché dene pas établir de lien de filiation avec l'enfant, d'abandonner le nouveau-né juste après l'accouchement, et que ce dernier, en principe, ne puisse jamais savoir qui l'a mis au monde.

Chaque annéeenviron 600 femmes accouchent sous x chaque année en France. Ce nombre est décroissant car dans les années 70 c était 10 000 par ans. La majorité des mères le pratiquant ont 14&33 ans. Encadré par laloi, on dit accouché anonymement, on ne dit plus abandonné mais confié son enfant. Le CNAOP (Conseil National pour l’Accès à ces Origines Personnelles) créé en 2002 fait le lien entre mère et enfantsné sous x. Les mères peuvent leurs noms, objets, coordonnées, lettre dans un dossier pour leur enfant. Il pourra les consulté des 13 ans accompagné d’un parent adoptif ou seul a 18 ans. La plupart dutemps les femmes arrivent à l improviste non suivies et accouchent dans la foulée. Pour être sur de garder le secret certaine décide de se tourner vers des centres maternelles publiques ou religieuxaccueillant les femmes enceintes d au moins 7 mois. Même si les conditions d’accueil se sont amélioré ces dernières années les assoc desire plus « la France est l un des 3 derniers pays de l UE alegalisé l accouchement sous x, explique Gracian pésidente des « X en colere ». Il faudrait peut etre evoluer ».



Ce que dis la loi : 8 janvier 1993

. possibilité, pour une mère, de ne pas révélerson identité lors de l'accouchement : art 326 du code civil

.Possibilité, pour une mère accouchant annonymement, de réveler son identité sous plis fermé : code de l'action sociale et des familles,art L. 222-6, 1er alinéa

.Prise en charge des frais d'ébergement et d'accouchement et du soutient psychologique et social des femmes accouchant annonyment: Code de l'action sociale et des...
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