Ecjs les institutions de l'ue

Pages: 6 (1351 mots) Publié le: 16 décembre 2012
Les institutions de l'union européenne

Le terme institution, du latin « instituo » (instituer, établir), désigne une structure faite d'un ensemble de règles tournées vers une fin, qui participe à l'organisation de la société ou de l'Etat. Il n'y a pas de président unique de l'Union Européenne, ni de premier ministre attitré, ni de gouvernement supranational. L'Union Européenne est un ensemblede pays démocratiques européens décidés à oeuvrer ensemble à la paix et à la prospérité économique du groupement de pays. Les Etats qui la compose ont mis en place des institutions communes auxquelles ils délèguent une partie de leur souveraineté, afin que les décisions sur des questions spécifiques d'intérêts communs puissent se prendre démocratiquement au niveau européen. Cette mise en communde souveraineté est aussi appelée intégration européenne. Mais on peut donc se demander qui amène les idées, qui formule les propositions et qui prend les décisions. Nous allons donc voir quelles sont ces différentes institutions et quelles en sont leurs caractéristiques.


Institutions politiques


Il y a quatre institutions politiques qui détiennent les pouvoirs exécutif et législatif del'Union. Le Conseil représente les gouvernements, le Parlement représente les citoyens, et la Commission représente les intérêts européens. Le Conseil, le Parlement ou d'autre partie demandent à la Commission d'élaborer un texte. La Commission fait alors une ébauche et la présente au Parlement et au Conseil, qui doivent généralement donner leur accord. Une fois que c'est approuvé et signé par lesdeux chambres elle devient une loi. La tâche de la Commission est d'assurer sa mise en œuvre dans les activités quotidiennes de l'Union et d'amener devant la Cour de justice ceux qui les enfreignent.



Parlement européen.
Le Parlement européen partage les pouvoirs législatifs et budgétaires de l'Union avec le Conseil. Le Président du Parlement (son porte-parole) est Jerzy Buzek, qui a étéélu par le Parlement en 2009. Ses 736 eurodéputés sont élus tous les cinq ans par suffrage universel et siègent en fonction de leur appartenance politique. Ils représentent environ 500 millions de citoyens (la deuxième élection démocratique la plus importante dans le monde) et forme le seul organe directement élu de l'Union. Cependant, il détient des pouvoirs sur la Commission que le Conseil n'apas. Il est parfois considéré, par sa nature démocratique et ses pouvoirs grandissants, comme l'une des législatures les plus puissantes du monde.


Conseil européen:
Le Conseil européen est devenu une institution avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009.. Il n'est pas composé des ministres mais des chefs d'États ainsi que du président de la Commission. Il se réunitquatre fois par an pour définir l'agenda politique de l'Union et donner une impulsion à l'intégration. L'institution est présidée par un président, élu pour deux ans et demi. Le Conseil européen a gagné en pouvoir exécutif, puisqu'il a désormais le pouvoir de désigner le président de la Commission et le Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. L'organedans son ensemble a été décrit comme le plus haut corps politique de l'Union européenne.



Conseil de l'Union européenne.
Le Conseil de l'Union européenne est un organe détenant les pouvoirs législatif et exécutif, constituant donc le principal organe décisionnel de l'Union. Sa présidence tourne entre les États tous les six mois. L'organe est différent du Conseil européen, organe similaire,mais composé des leaders nationaux.

Le Conseil est composé de 27 ministres nationaux (un par État), mais sa composition varie en fonction du sujet traité lors des réunions. Par exemple, lorsque l'agriculture est à l'ordre du jour, le Conseil est composé des ministres de l'agriculture de chaque État membre. Ils représentent leur gouvernement et sont responsables devant leur État d'origine....
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