Eco Droit devoir 1 BTS comm

Pages: 5 (1121 mots) Publié le: 8 janvier 2015
Economie générale


1) Entre 2008 et 2009, les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en raison de la crise économique mondiale, de la baisse de la demande mondiale de véhicules, et du développement du marché de l’automobile chez les pays émergents.



2) Le marché des véhicules industriels en France a baissé de 38 % en 2009 et encore de 24 % au premier semestre2010. L’élément le plus susceptible d’expliquer cette évolution est la baisse du budget des entreprises, ce qui les amène à ne plus acheter de tels véhicules qui sont coûteux et représentent un investissement pour l’entreprise.



3) Cette phrase signifie que les constructeurs automobiles français ont du mal à générer de bons revenus, en raison du coût de production élevé. Les pouvoirs publicsdevraient soutenir le secteur automobile afin que la production sur le territoire national ne représente pas un frein au développement du secteur.



4) L’externalité négative qui justifie l’intervention de l’Etat est la pollution. En effet, l’Etat a mis en place une prime à la casse, et un système de bonus/malus en fonction du taux de pollution du véhicule.




5) Le degré d’ouverturedu secteur automobile français est en pleine croissance. En Europe occidentale, les constructeurs français d’automobiles se sont approprié 22.4 % du marché des voitures particulières et 38.2 % de celui des véhicules utilitaires légers. 35 % des débouchés du secteur français sont dirigés vers le marché hors Europe.



6) Au niveau mondial, la commercialisation des véhicules et des composantsautomobiles repose sur la théorie du libre-échange.



L’importation coûte moins cher que la production dans un pays comme la France, il est donc intéressant pour les constructeurs de produire des véhicules à l’étranger pour réaliser une marge plus importante et alléger le coût de revient.





Analyse d’une situation juridique

Premier travail

La SA GALABIO fait l’acquisition deFLEURUS, une PME de 25 salariés. Selon l’article 1224-1 du Code du travail, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise, à condition que le nouvel employeur le soit à cause d’une succession, d’une vente, d’une fusion, de la transformation du fonds ou de la mise en société de l’entreprise. Dans notre cas, ils’agit bien d’une modification de la situation juridique de l’employeur via la vente de FLEURUS à la SA GALABIO.

Des obligations sont effectives à la fois pour GALABIO et pour les salariés de FLEURUS. GALABIO doit reprendre les 25 salariés de FLEURUS. Les salariés, quant à eux, peuvent démissionner avant le transfert. Si un salarié refuse d’exécuter son contrat chez le nouvel employeur, il pourraalors être licencié par ce dernier sans indemnités de licenciement.


Deuxième travail

M. Pinson demande à M. Brochant, adjoint au responsable-qualité depuis 5 ans à l’usine de Vernon, de partir travailler à Granville, en se fondant sur sa clause de mobilité contenue dans son contrat de travail. Pour être applicable, cette clause doit préciser la zone géographique d’application, intervenirdans l’intérêt de l’entreprise, et être justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché.

Le délai de prévenance minimal est de 24 h pour le salarié.

Dans ce cas, la clause précise bien la zone géographique. L’employeur justifie d’un intérêt pour la SA GALABIO, et l’application de la clause est justifiée par le but recherché. M. Brochant est prévenu 2 mois àl’avance. Cette clause est donc légale.

Il s’agit d’un changement des conditions de travail car il y a seulement un changement de lieu de travail.

M. Brochant ne peut pas refuser la proposition de M. Pinson sous peine d’être en faute, ce qui pourrait amener à son licenciement.



Troisième travail

A.
Note d’informations

SA GALABIO, le 10.04.2014

à Mlle Noémie Nartas,...
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