Eco droit Non discrimination à l'embauche

406 mots 2 pages
Non-discrimination à l’embauche

Titre de l’étude :Non-discrimination à l’embauche

Partie :
Thème :La discrimination dans les lieux de travail
Axe(s) de réflexion :
Connaissances mises en œuvre :

Objectif(s) de l’étude : Montrer quel genre de discrimination y a-t-il dans les lieux de travail

Référence des sources utilisées : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1642.xhtml http://www.saintgervais.com/index.php?option=com_sp2&xml=F1642 http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/egalite-professionnelle,117/la-protection-contre-les,12789.html Supports présentés :
Motifs de discrimination interdits
Motifs de refus fondés sur une inégalité de traitement autorisée
Les recours

Introduction
Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement seulement si la personne est âgée, si c’est une femme, si la personne est trop jeune. Une différence de traitement peut, dans certains cas, justifier le refus d'une embauche. Cette différence de traitement doit répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante. Les derniers recours sont de Porter plainte.

Développement
Motifs de discrimination interdits :
- L’origine, le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, la grossesse, des caractéristiques génétiques,
- L’appartenance ou le non appartenance (réelle ou supposée) à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses,
- L’apparence physique, le nom de famille, l'état de santé ou le handicap (sauf inaptitude constatée par le médecin du travail).
Motifs de refus fondés sur une inégalité de traitement autorisée

les activités suivantes peuvent être expressément réservées à une femme ou un homme :

- artistes devant interpréter un rôle masculin ou féminin,
- mannequins chargés de présenter des vêtements et accessoires,
- modèles

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