Eco-droit première bac pro compta
La technologie informatique a envahit, ces dernières années, notre quotidien et notamment notre vie professionnelle. Aujourd’hui, très rares sont les entreprises qui exercent leur activité sans un support informatique. Internet est dorénavant un outil incontournable pour effectuer toutes sortes de démarches, y compris dans le domaine professionnel. Nous assistons à une révolution sans précédent du monde professionnel, avec de multiples conséquences sur nos comportements au travail. Il est donc nécessaire de réfléchir à l’utilisation de ce nouvel outil, préserver à la fois les employés et limiter les dérives liées à l’utilisation d’Internet en milieu professionnel.
En principe, la connexion Internet, mise à la disposition du personnel par l’employeur, est un outil de travail dont l’utilisation doit être purement professionnelle. L’employeur peut néanmoins tolérer son utilisation à titre personnel, mais se doit aussi de respecter la vie privée des utilisateurs. Il peut fixer les règles d’utilisation et les conditions de contrôle à l’aide de l’élaboration d’une Charte Internet. Pour prévenir une utilisation abusive du Net, l’employeur peut installer sur les ordinateurs un logiciel dit « traceur ». Pour se faire, il a toutefois l’obligation d’en informer les salariés ainsi que le comité d’entreprise, et de déposer une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL). Cette Commission a plusieurs objectifs : elle vise à garantir le respect de la vie privée, des libertés individuelles et des libertés publiques face au développement grandissant de l’informatique. La CNIL a pour mission de faire respecter les principes de loyauté dans la collecte des données personnelles, de l’information préalable des personnes concernées, de finalité du traitement qui doit elle-même répondre à une exigence de proportionnalité. A cette fin, elle garantit à tout individu un droit à l’information, à l’accès