Ecologie et entreprise
L’Europe, depuis sa création, affiche la volonté d’instaurer le développement durable dans toutes les politiques et directives de l’Union. Ces dernières années le développement durable est de plus en plus présent dans la réglementation. Les entreprises et industries voient les contraintes réglementaires se renforcer en matière sociale et environnementale, afin qu’elles initient ou renforcent leur engagement dans le sens du développement durable. Plusieurs moyens sont donc mis en œuvre dans le but d’inclure un processus de développement durable dans la stratégie de l’entreprise.
1) Les règlementations écologiques des entreprises
La loi NRE (Nouvelles Régulations Economiques)
Cette loi du 15 mai 2001, oblige les entreprises cotées en bourse à publier dans leur rapport annuel des informations sur l'impact social et environnemental de leurs activités.
Les informations que les entreprises doivent communiquer : Les informations sociales : effectif total, embauches, temps de travail, rémunérations, formation, hygiène, sécurité, handicapés… Les informations environnementales : consommation de ressources en eau, matières premières et énergie, atteintes à l'équilibre biologique, aux milieux naturels, aux espèces animales et végétales protégées…
L’évaluation de ces informations est effectuée par trois associations indépendantes : l’Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (ORSE), Entreprises pour l’environnement (EPE) et Orée.
D'après un rapport remis par l'ORSE au gouvernement français en 2004, la prise en compte des impacts sociaux et environnementaux est mal reportée dans les rapports annuels. Sur les 700 entreprises concernées, la majorité d’entre elles n’ont pas respecté la loi. La plupart des entreprises ont remis un rapport intitulé « rapport de développement durable », alors que seulement la moitié des entreprises s'est véritablement engagée dans une démarche de développement durable.
La norme ISO