INTRODUCTION

Le sujet concerne les systèmes judiciaires français et anglais.

Le système judiciaire rassemble les structures et modes de fonctionnement des instances reliées à l'application des règles de droit ainsi que les services qui en découlent.

Ainsi, on se demande quels sont les différences et points communs du système judiciaire français et anglais.

La première partie sera consacrée au système judiciaire français ainsi que le tableau d’organisation. Suivra, en second temps, le système judiciaire anglais. Et, pour finir, les comparaisons entre ces deux systèmes.

I. Le système judiciaire français

La justice en France connaît un double système hiérarchique. Au côté des juridictions judiciaires, il existe en effet des juridictions administratives. Schéma d'ensemble et quelques mots d'explication. http://www.les-infostrateges.com/UserFiles/Image/OrgJur.gif
Commentaires du schéma
La France est caractérisée par l’existence de deux ordres de juridictions :

L’ordre chargé de régler les litiges entre les particuliers et les administrations, dit juridiction de l’ordre Administratif.
L’ordre chargé de régler les litiges entre les particuliers, dit juridictions de l’ordre Judiciaire.
Nous avons entre les deux la justice pénale (grisé sur le schéma), mais aussi le tribunal des conflits, mettant en œuvre la puissance publique contre des justiciables particuliers, mais rattaché à l'ordre judiciaire.
Le schéma présente également les deux degrés de juridiction, tant du côté judiciaire qu'administratif. Il n'existe pas de troisième degré de juridiction en France, contrairement aux apparences : parvenu au niveau du pourvoi en cassation ou son équivalant devant le conseil d'État, il ne s'agit pas de juger une troisième fois l'affaire mais de faire un procès à la décision des juges d'appel et de déterminer si celle-ci a violé le droit ou non. Si elle a violé le droit, il y a cassation (d'où le nom de la cour du