Économie du budget, de la fiscalité et de la protection sociale.

Prof d’amphi : laguerod@libertysurf.fr

Chapitre 1 : Introduction : Institutions et histoire des finances publiques et de l’impôt :

I. Les finances publiques et la naissance de l’Etat moderne :

En latin, Etat=> status, prend son sens actuel à la fin du XVI° début XVII°.

Pierre Chaunu : L’Etat c’est : « le pouvoir suprême de commander, d’ordonner, de contraindre, de dicter la loi, d’imposer des structures d’ordre durable au corps social. »

L’Etat : - n’a pas toujours existé. (ex : Moyen-Age) - Longtemps l’organisation sociale et politique était morcelée, il n’y avait pas de centralisation du pouvoir. (ex : Moyen-Age) - Les sociétés avaient des chefs mais pas d’Etat. (ex : sociétés « primitives »)

Les sociétés avec Etat connaissent une centralisation du pouvoir et sont souvent divisées avec des classes. Elles sont plus complexes que les sociétés « primitives ».
Le pouvoir est aux mains d’un organe central, l’Etat, qui peut imposer de payer l’impôt.

Dans des sociétés plus structurées comme les grands empires (grec, romain, perse), l’impôt n’était pas le mode unique dominant de prélèvement pour l’Etat. Les guerres suscitaient de nombreux pillages renflouant ainsi le trésor public. L’impôt était minoritaire dans les ressources publiques.

500-1000 après J-C => morcellement politique et militaire du territoire.

1000-1500 après JC =>régime féodal ; morcellement de la souveraineté mais affirmation progressive de l’autorité royale. Naissance de l’Etat moderne et de la fiscalité.

1. Principe du consentement et budget de la couronne :

Il n’y avait pas de chambre d’élus, la souveraineté était dispersée entre plusieurs seigneurs possédant des fiefs (=> terre assurant leur moyen de subsistance).

Les seigneurs ont des sujets qui leurs reversent une contribution : - droit de l’occupation des terres => cens - droit sur