LA CONTREFACON UN FLEAU EN EVOLUTION
Objectif : Comprendre pourquoi la liberté contractuelle connait des restrictions : respect de la réglementation, de l’ordre public(ex :contrefaçon). Qu’est-ce que la contrefaçon ?
La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique
Le premier risque encouru lorsque vous achetez un produit contrefait concerne votre santé et votre sécurité. En effet, les produits contrefaits n’ont pas subi les contrôles imposés aux produits autorisés à la vente en France. Ainsi, de nombreux jouets entrent sur le territoire français sans arborer le marquage prouvant qu’ils respectent les normes de sécurité. De même, des parfums contrefaits peuvent comporter des ingrédients allergènes sans qu’aucune mention ne révèle leur présence sur l’étiquetage. En outre, les produits contrefaits ne sont pas garantis.
Le deuxième risque est économique : en achetant un produit en pensant qu’il provient bien du fabriquant d’origine, vous êtes victime d’une tromperie sur la marchandise. Vous aurez alors payé trop cher un article qui ne valait pas la somme demandée. Et si le prix est étonnamment bas, méfiez-vous : il s’agit probablement d’un produit contrefait.
Enfin, vous prenez un risque pénal si vous achetez un produit contrefait à l’étranger pour le rapporter en France même si vous ignoriez que le produit était contrefait. Le seul fait de le détenir constitue le délit de contrefaçon. L’auteur de la contrefaçon, quant à lui, risque une peine d’amende de 300 000 € et une peine de prison de 3 ans maximum, ces plafonds étant doublés en cas de récidive.
L’impact de la contrefaçon.
Plusieurs estimations ont été effectuées au niveau mondial, mais la contrefaçon étant très difficilement chiffrable, elles varient de 200 à plus de 500