Institué par le Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993, le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) est un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. En tant qu'autorité de marché, le CDVM a pour mission générale de protéger l'épargne investie en valeurs mobilières. Pour assumer sa mission, le CDVM veille à l'information des investisseurs en valeurs mobilières, ainsi qu’au bon fonctionnement des marchés de valeurs mobilières à travers le contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires les régissant. Le CDVM est également force de proposition pour le développement de ces marchés, puisqu’il assiste le gouvernement dans l’exercice de ses attributions en matière réglementaire.
Le CDVM encadre les opérateurs
Afin d’assurer la protection de l’intérêt des épargnants et le bon fonctionnement des marchés de valeurs mobilières, le CDVM contrôle les sociétés de bourse, les sociétés de gestion et les dépositaires à travers le suivi des différentes règles relatives à leurs activités. Il exerce également un contrôle technique sur la Bourse de Casablanca et sur Maroclear, et s’assure du respect des différentes règles relatives aux OPCVM. Lorsque des irrégularités sont relevées, elles sont sanctionnées, en fonction de leur nature, soit par le CDVM ou le Ministre des Finances (sanctions disciplinaires), ou par la justice (sanctions pénales).
Le CDVM veille sur l’information
L’objectif est de permettre aux investisseurs de prendre des décisions en connaissance de cause, en s’assurant qu’ils disposent régulièrement de l’information nécessaire pour se déterminer sur leurs choix d’investissement. Ainsi, dans le cas d’une opération d’appel public à l’épargne (émission ou cession de titres, introduction en bourse, …) le CDVM vise les notes d'information. Par la suite, le CDVM contrôle le respect des obligations d’informations permanentes et occasionnelles incombant aux personnes morales qui font appel