Hygiène et sécurité dans l’entreprise

I. Le champ d’application des mesures d’hygiène et de sécurité

Sont soumises aux mesures d’hygiène et de sécurité ci-après définies, tous les établissements soumis au code du travail.

Les mesures d’hygiènes et de sécurités applicables aux entreprises sénégalaises sont définies au titre XI du code du travail mais également dans un certains nombres de décrets.

Ces décrets sont les suivants :

Textes d’intérêt général :

a) Décret n° 2006-1249 du 15 novembre 2006 fixant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les chantiers temporaires ou mobiles ;
b) Décret n° 2006-1250 du 15 novembre 2006 relatif à la circulation des véhicules et engins à l’intérieur des entreprises ;
c) Décret n° 2006-1251 du 15 novembre 2006 relatif aux équipements de travail ;
d) Décret n° 2006-1252 du 15 novembre 2006 fixant les prescriptions minimales de prévention de certains facteurs physiques d’ambiance ;
e) Décret n° 2006-1254 du 15 novembre 2006 relatif à la manutention manuelle des charges ;
f) Décret n° 2006-1255 du 15 novembre 2006 relatif aux moyens juridiques d’intervention de l’Inspection du Travail dans le domaine de la Santé et de la Sécurité au Travail ;
g) Décret n° 2006-1256 du 15 novembre 2006 fixant les obligations des employeurs en matière de sécurité au travail ;
h) Décret n° 2006-1257 du 15 novembre 2006 fixant les prescriptions minimales de protection contre les risques chimiques ;
i) Décret n° 2006-1259 du 15 novembre 2006 relatif aux mesures de signalisation de sécurité au travail ;
j) Décret n° 2006-1260 du 15 novembre 2006 relatif aux conditions d’aération et d’assainissement des lieux de travail ;
k) Décret n° 2006-1261 du 15 novembre 2006 fixant les mesures générales d’hygiène et de sécurité dans les établissements de toute nature ;
l) Décret n° 94-244 du 7 mars 1994 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des comités d’hygiène et de sécurité du travail ;
m) Arrêté