Economie

356 mots 2 pages

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ffffffSauvegardez vos documents pour pouvoir les retrouver plus facilementSauvegardez vos documents pour pouvoir les retrouver plus facilementSauvegardez vos documents pour pouvoir les retrouver plus facilementSauvegardez vos documents pour pouvoir les retrouver plus facilementLa responsabilité délictuelle et contractuelle : quelles frontières ?

1. Quelques repères préalables 1. La Classification des faits juridiques regroupe deux catégories à différencier 2. Définition générale de la notion de responsabilité 2. Evolution historique de la responsabilité civile 1. Le Code de 1804 : la responsabilité subjective 2. Apparition de la théorie du risque et développement des responsabilités objectives 3. Rapport entre responsabilités civile et pénale 4. Distinction entre responsabilités délictuelle et contractuelle 1. Régimes des responsabilités 2. Une distinction remise en cause

Résumé de l'exposé
Ce document pose les fondements respectifs de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délictuelle, 2 types de responsabilités nécessaires à distinguer du fait de leur coexistence dans la sphère juridique. Sous forme de synthèse, ce document est destiné à clarifier des notions très proches, difficiles à cerner, et en faire une utilisation rigoureuse dans des cas pratiques, des dissertations juridiques… Vos connaissances ou révisions en seront d’autant plus réussies et compréhensibles avec ce document puisque comprendre le fondement d’une notion juridique, c’est comprendre et faire bon usage de la règle de droit par la suite.

La responsabilité, du latin « respondere » qui veut dire se porter garant de … suppose l’obligation de réparer un dommage causé à autrui.
La reconnaissance d’un dommage causé à la victime entraîne l’exercice d’une action en justice afin d’obtenir réparation sous forme d’une condamnation de son

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1029 mots | 5 pages

RUSH 1ère partie Charles KALFON RUSH (1ère partie) Pierre BERTRAND est depuis plus de 15 ans ingénieur chez un grand constructeur automobile. Pierre BERTRAND vient de mettre au point, à titre personnel, un nouveau type d’injecteurs pour motos, pour lequel il vient de déposer un brevet. Il souhaite rassembler, au sein d’une société qu’il envisage de créer sous le nom d’INJECTION RUSH, les capitaux nécessaires à l’indispensable mise au point définitive des premiers prototypes et des processus de fabrication (phase de recherche & développement), puis à la fabrication des premières séries (phase d’industrialisation, de lancement et de commercialisation).….

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2005 mots | 9 pages

mercredi 15 et lundi 20 septembre 2010 CONTRÔLE DU MOUVEMENT M. DUBOS Un mouvement = détection → intégration → réponse. Si on se situe à des niveaux d’élaboration différents, il va falloir des intégrateurs hiérarchisés. On a 3 niveaux d’intégration : I1 (basique), I2 (automatique), et I3 (élaboration). I1….

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281 mots | 2 pages

2) En cas d'encombrement sur une route, il s'agit d'une externalité négative car il y a au départ une activité de plusieurs agents qui a des effets négatifs sans qu'il n'y ait de transaction entre eux. 3) Le péage d'une voie rapide urbaine se présente comme un service qui est offert aux usagers. Il peut être calculé en fonction de la distance parcourue dans une zone.….

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1018 mots | 5 pages

Thème 2 : La production dans l’entreprise. Question 2.2 : Comment évaluer la performance dans l’entreprise ? Objectif : Compréhension de la logique d’un bilan et d’un compte de résultat.….

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569 mots | 3 pages

Situation d’économie « La spécialisation des États-Unis » 1/ Expliquez le modèle auquel se réfère le tableau de l’annexe 1. Les conclusions de ce modèle permettent-elles d’expliquer la spécialisation des États-Unis et de la Chine ? – Tableau de l’annexe 1 : modèle HOS (Heckscher, Ohlin et Samuelson), qui montre l’importance des dotations en facteurs de production dans l’obtention des avantages comparatifs : les pays se spécialiseraient dans les fabrications qui incorporent le facteur de production le plus abondant localement. Ici, les deux pays étudiés, les États-Unis et la Chine, voient leurs activités classées en fonction de leur intensité croissante en MO qualifiée. – Les conclusions de ce modèle devraient permettre de montrer que les États-Unis, disposant d’une MO très qualifiée / à la Chine, X prioritairement des produits incorporant davantage de MO qualifiée.….

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492 mots | 2 pages

du fonctionnement du marché du blé puis dans un second temps, l'incidence de l'évolution des prix sur les décisions des consommateurs et des producteurs. 1. le fonctionnement du marché du blé A. les évolutions du marché Le marché est un lieu de rencontre entre l'offre et la demande afin de déterminer un prix d'équilibre du marché du blé qui connait depuis l'après-guerre de très fortes évolutions. En effet, la consommation est passée de 150 millions de tonnes de blé en 1946 à plus de 600 millions en 2005.Les causes de cette augmentation régulière sont nombreuses : croissance démographique, urbanisation, augmentation du niveau de vie, progression des pays en développement.….

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447 mots | 2 pages

Si il n'y a pas de financement , une entreprise ou un menage ne pourraient pas concretiser les projets ou meme d'avoir un emprunt auprés de la banque ou autre. Le manque a gagner serait donc conséquent et le volume de l'activité economique serait beaucoup plus faible. Donc l'economie ne va pas sans le financement . 2°) Identifiez les divers modes de financement de l'économie .….

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405 mots | 2 pages

L’Europe sociale désigne l’ensemble des politiques sociales de l’UE. Elles agissent par rapprochement des législations nationales des pays membres grâce à l’action communautaire. Elle traite de l’emploi, des conditions de travail et de la protection sociale. Certains domaines sont exclus du champ communautaire (ex : rémunération, droit d’association et de grève). La politique sociale est progressivement devenue une composante importante du projet européen.….

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490 mots | 2 pages

Fiche Technique 1- IDENTIFICATION Dénomination sociale : DisPro Lieu du siège social : Rabat ou Salé Tél : 05/37/…/…/… Sigle E-mail : dispro@ N°immatriculation (RCS) : ???????? Adresse du site Web : www.dispro.ma 2-INFOS JURIDIQUES Capital :000000000000000 Date de création : 00/00/2011….

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1061 mots | 5 pages

Ce qui et susceptible d'expliquer cette évolution est la crise économique. En effet, les véhicule industriels, malgré une longue durée de vie, coûtent chères. Ce financement est donc dorénavant plus difficile d'accès, surtout dans les entreprises qui seront peut-être dans l'incapacité de le rembourser. 3 – Les constructeurs français produisent et s'approvisionnent en France où le prix d'un véhicule est élevé en raison des charges salariales élevées. Il existe donc une concurrence plus sévère avec les autres constructeurs européens.….

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430 mots | 2 pages

L'acte d'offrir est profondément implanté dans nos mœurs, même si cet acte est supposé être une expression de nos sentiments, il comporte des autres valeurs et idées qui ne sont pas nécessairement d'un ordre affectif. Pierre-Marie Martin, dans l'article "Éloge du cadeau" montre le rapport entre la valeur symbolique et la valeur marchande du cadeau et souligne ainsi que celui-ci peut modifier nos relations sociales. En outre, l'article d'Anne Monjaret, "L'argent des cadeaux", découvre que le prix des présents doit respecter une règle de réciprocité si on ne veut pas compromettre nos relations.….

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Antoine
1191 mots | 5 pages

La responsabilité contractuelle I- Généralités (Le fondement : Responsabilité contractuelle = réparer le dommage causé par l’inexécution de son acte juridique Responsabilité délictuelle = réparer le dommage causé par son fait personnel Un courant doctrinal a considéré que ces deux responsabilités devaient de rallier – contestation de la responsabilité contractuelle. Différences : - Délai de prescription - Principe de la limitation de la réparation en matière contractuelle - Aménagement par des clauses de la responsabilité contractuelle….

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360 mots | 2 pages

Économiste au Crédit lyonnais (1982-1986) et chargé de cours à l'ESCP Europe et à l'École normale supérieure de Saint-Cloud (1984-1987), il devient chargé de mission à la direction du Trésor au ministère des Finances et adjoint au secrétaire général du Club de Paris (1987-1988). Pendant la campagne de Jacques Chirac pour l'élection présidentielle de 1988, il est chargé par Jean-Marie Messier de réécrire les interviews de Jacques Chirac3. Chargé de cours à l'Institut d'études politiques de Paris (1988-2003), il est responsable de la recherche finance au groupe Louis Dreyfus (1989-1990), puis des activités banque d'affaires et gestion des participations et chargé de mission auprès du président-directeur général du groupe Mutuelle d’assurance des artisans de France (1990-1993). Nommé chargé de mission auprès de Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale (1993), puis conseiller auprès de Charles Pasqua 5 (1994-1995), il est promu commissaire général au plan (du 1er septembre 1995 au 4 janvier 1998).….

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1114 mots | 5 pages

Localisation La formation se déroule le jeudi soir et le samedi matin dans les locaux de l’Ecole des ponts à Paris : 28 rue des Saints-Pères 75343 Paris cedex 07. Elle se déroule la journée du vendredi à l’Université Paris – X Nanterre : 200 avenue de la République 92001 Nanterre cedex. Les cours sont rassemblés du jeudi en fin d’après-midi au samedi midi pour permettre l’accès de cette formation avec un stage en alternance ou pour la formation continue. Admission 1 - Les candidats de l’École des ponts en formation d’ingénieur doivent envoyer une lettre de motivation et un curriculum vitae avant le 30 juin au département SEGF de l’École des ponts (à l’attention de la responsable pédagogique du département, Annie Soriot, annie.soriot@enpc.fr). La sélection comprend un entretien (sur convocation) dont le but est d’évaluer la motivation et les connaissances des candidats.….

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4984 mots | 20 pages

un compte d'épargne ou dans des actions d'entreprises, ils ont souvent utilisé leur logement comme tirelire : après quelques années de remboursement, ils ont refinancé leur maison en profitant de taux d'intérêt modestes et dépensé l'argent ainsi dégagé. Ils ont aussi utilisé au maximum le crédit pour leurs achats importants (voiture, par exemple) comme pour leurs achats quotidiens. L'économie américaine en a été stimulée, ainsi que le niveau de vie des Américains, au prix….

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