Commentaire Edit de 1717
Nous voici en présence de l'édit de 1717 par le parlement. Louis XIV est mort et se pose le problème de la succession, ainsi en l'absence d'un roi déterminé le parlement sans réelle opposition trouve son pouvoir réaffirmé. Cet édit à pour but de révoquer un édit précédent établis par Louis XIV à la fin de sa vie, l'édit de Marly. La France étant sans véritable roi ( régence ) le contexte est donc assez troublé. De sa liaison avec Mme de Montespan, Louis XIV a eu deux fils, le Duc de Maine et le comte de Toulouse, qu’il a fait légitimer. Dans l’Edit de Marly de 1714, , il leur accorde une nouvelle facette de succession, dans la mesure où ils deviendraient héritiers la qualité de prince de sang. Nous verrons dans un premier comment le parlement défend certaines lois fondamentales du royaume puis dans une deuxième partie l'affirmation novatrice de la reconnaissance de la nation au sujet de la dévotion de la couronne.

I – LA REAFFIRMATION DES PRINCIPES DEFENDUS PAR LES LOIS FONDAMENTALES DU ROYAUME
A – LA VIOLATION MANIFESTE DE CES PRINCIPES PAR L’EDIT DE MARLY DE 1714
1) Une modification volontaire du principe d'indisponibilité de la couronne par Louis XIV -L’édit de Marly de juillet 1714 : la reconnaissance de la vocation successorale de bâtards légitimés. -Une violation confirmée par la Déclaration du 23 mai 1715 accordant aux bâtards légitimés la qualité de princes du sang. -Une modification justifiée, la crainte d’une extinction de la dynastie royale.
2 ) Une atteinte involontaire à la catholicité par Louis XIV.
Une violation du principe de